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    Rupture conventionnelle pour la création d’entreprise : comment ça marche ?

    Vous avez un projet entrepreneurial et vous voulez quitter votre emploi ? Nous allons vous dire tout ce qu'il faut savoir sur la rupture conventionnelle pour la création d'entreprise.
    27/10/20225 MinutesMis à jour le04/04/2023
    Rupture conventionnelle pour la création d'entreprise

    Vous en avez marre de travailler sous les ordres de votre supérieure, et vous voulez être votre propre patron, pourquoi ne créez vous pas votre propre entreprise ? Si vous cherchez à lancer votre projet d’entreprise, alors que vous êtes déjà actif dans le monde professionnel, il vous faudra donc démissionner de votre poste. Sinon, il existe une autre solution plus avantageuse pour vous, qui est la rupture conventionnelle pour création d’entreprise.

    En quoi consiste cette démarche ? Et quelles sont les avantages d’une rupture conventionnelle ?

    Menu

    • Qu’est-ce que la rupture conventionnelle pour la création d’entreprise ?
    • Peut-on démissionner et obtenir le chômage, pour créer une entreprise ?
    • Pourquoi procéder à une rupture conventionnelle pour la création d’entreprise ?
    • Est-ce que parler à son patron de son projet de création d’entreprise est une bonne idée ?
    • De quoi bénéficie t-on après la rupture conventionnelle pour la création d’entreprise ?
    • Comment bien créer son entreprise en ligne ?

    Qu’est-ce que la rupture conventionnelle pour la création d’entreprise ?

    La rupture conventionnelle est une sorte de contrat de démission à l’amiable entre le patron et l’employé. Celle-ci est entrée en vigueur depuis 2008 et concerne seulement les employés qui souhaitent se lancer dans la création de leur propre entreprise. Si vous êtes employé dans une entreprise soumise a un CDI, vous êtes éligible à la rupture conventionnelle.

    Mais quel profil peut faire appel à la rupture conventionnelle pour la création d’entreprise ?

    • Les employés désireux de créer leur entreprise, mais qui ont des obligations envers leur employeur actuel ;
    • si travailler partiellement ou prendre un congés n’est pas possible pour l’employé pour mener à bien son projet de création d’entreprise ;
    • lorsque la démission n’est pas avantageuse pour l’employé.

    L’initiative d’une rupture de contrat pour la création d’entreprise peut provenir d’un employé, mais aussi de l’employeur, tout dépend la situation.

    Une fois la rupture de contrat faite, l’employé pourra se lancer dans son projet de création d’entreprise, sans problème. En plus, celui-ci pourra même percevoir des indemnités suite à son départ de l’entreprise, ce qui représente une excellente aide financière pour lancer son entreprise.

    Peut-on démissionner et obtenir le chômage, pour créer une entreprise ?

    VOIR AUSSI : BPI création d’entreprise : tout savoir sur les services de cet organisme

    Pourquoi procéder à une rupture conventionnelle pour la création d’entreprise ?

    Un contrat de rupture conventionnelle est nettement plus avantageux pour les deux parties. Celui-ci s’applique lorsqu’un employé en CDI veut quitter une entreprise, sans s’exposer à des tracas avec son ancien employeur. Et surtout si celui-ci envisage de lancer son propre business, en créant son entreprise.

    Voici pourquoi faire appel à une rupture conventionnelle pour la création d’une entreprise est bénéfique :

    • ni l’employeur, ni l’employé est dans l’obligation de donner des raisons, ou justificatifs de son départ ;
    • contrairement à la démission, la rupture conventionnelle, ne demande aucun préavis, pour quitter une entreprise librement ; »
    • un contrat de rupture conventionnelle permet au salarié de recevoir une indemnité spéciale, plus importante que l’indemnité d’une démission.

    Ce dédommagement sera calculé selon la paye mensuelle de l’employé, ainsi que sa durée de travail dans l’entreprise en question.

    Est-ce que parler à son patron de son projet de création d’entreprise est une bonne idée ?

    Être transparent envers son employeur pour vos projets futurs, est la meilleure solution pour pouvoir demander une rupture conventionnelle pour une création d’entreprise. Celui-ci comprendra sûrement vos motivations, et vous permettra de négocier un accord à l’amiable pour votre départ.

    Dans certains cas, les employés peuvent même lancer leurs projets de création d’entreprise, avant de demander la rupture conventionnelle à leurs patrons, si la loi Française les y autorisent.

    Mais étant donné que cette démarche ne vous oblige ni à déposer un préavis, ou donner de justificatif à votre employeur, vous êtes libre de choisir de divulguer ou non les raisons de quitter votre poste.

    Vous serez certainement soumis à une clause de loyauté envers votre employeur, ce qui consiste simplement à ne pas faire concurrence à son entreprise.

    VOIR AUSSI : Lean startup : méthodes et étapes pour lancer son entreprise

    De quoi bénéficie t-on après la rupture conventionnelle pour la création d’entreprise ?

    Après avoir signé le contrat de rupture conventionnelle, vous pourrez vous inscrire à pôle emploi en tant que demandeur d’emploi, afin de bénéficier de nombreuses aides financières pour créer votre entreprise.

    • l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), est une aide financière considérable, qui vous aidera à vous remettre debout après votre départ de l’entreprise « ; »
    • l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), vous permettra de couvrir vos charges durant toute l’année de la création de votre entreprise « ;
    • l’ARCE (Aide à la Reprise et Création d’Entreprise), vous permet de vous verser une somme conséquente pour lancer votre entreprise.

    Vous pourrez aussi bénéficier de nombreux accompagnements financiers et moraux, subventions, et même prêts à un taux bonifié de différents organismes, afin de créer votre entreprise.

    VOIR AUSSI : Comment obtenir un crédit auto entrepreneur ?

    Comment bien créer son entreprise en ligne ?

    Travailler à son compte attire toujours plus de monde. Mais avant de se lancer, il est impératif de se lancer dans la création d’une entreprise. Et sachez que vous pouvez vous lancer dans toutes ces étapes directement en ligne. Vous pourrez créer votre entreprise dans les meilleures conditions en suivant les conseils mentionnés sur le site suivant : https://www.l-expert-comptable.com/a/532446-comment-creer-rapidement-et-facilement-son-entreprise-en-ligne.html

    En effet, il y a des démarches à respecter pour créer son entreprise dans les meilleures conditions. Et il faudra que vous choisissiez le meilleur statut pour votre entreprise. Si vous comptez travailler seul, vous pouvez parfaitement vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur. Mais si vous avez pour objectif de recruter des collaborateurs et des salariés pour travailler avec vous, il faudra monter votre société et choisir le statut juridique adapté.

    Il peut être très utile d’être accompagné dans la création d’une entreprise. En effet, cela pourra vous permettre de bien monter votre business plan, et de voir si celui-ci est rentable ou non. Vous pourrez également découvrir des aides qui vous permettront de vous lancer dans les meilleures conditions. En suivant le lien précédent, vous serez le mieux préparé possible pour lancer votre entreprise.

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    Bertrand Denys
    Bertrand Denys

    Je mets mon expertise en création et gestion de startups au service de ceux qui rêvent de succès entrepreneurial. "Le chemin vers le succès est pavé de leçons apprises et de défis relevés." - Richard Branson

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