Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez si c’est possible d’obtenir une subvention pour lancer ou financer votre entreprise ? Retenez qu’un jeune entrepreneur a le droit de bénéficier de plusieurs aides : des subventions sectorielles, des soutiens financiers, des allègements sociaux et fiscaux, etc. Chaque subvention est octroyée par un organisme spécifique. En revanche, avant de demander une aide, vous devez savoir faire une demande de subvention pour votre entreprise.
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Rédaction d’une demande de subvention pour une entreprise
Ci-dessous, voici un modèle de demande de subvention pour une entreprise. Il faut commencer par :
- écrire en haut sur le côté droit le nom de l’organisme, l’adresse, le code postal et la ville ;
- sur le côté gauche, écrire le nom de l’entreprise, l’adresse, le code postal ainsi que la ville et le numéro de téléphone ;
- dans l’objet, écrire « demande de subvention pour mon entreprise » ;
- pièce Jointe : joindre les papiers administratifs nécessaires, ainsi qu’un descriptif du projet.
Ensuite, passez au corps de la lettre qui doit être comme suit :
À madame, monsieur.
Dans le cadre d’un projet (écrire le but de votre projet), j’ai l’honneur de vous solliciter aujourd’hui pour une demande de subvention pour ma société. (Écrire le nom de votre entreprise), œuvre déjà depuis (écrire l’année et le mois de sa fondation) sur le territoire français afin de répondre aux besoins (mentionner le type de votre entreprise : sociale, économique, commerciale…) toujours en hausse de nos adhérents de plus en plus nombreux chaque année. Pour cela, nous nous présentons avec cette demande pour solliciter une subvention de (écrire la somme précise) euros. Celle-ci nous permettra de réaliser ce projet et d’accroître l’économie de la France. Nous joignons, en pièce jointe, à cette demande toutes les informations et la documentation nécessaires à la bonne compréhension de notre projet.
En attendant une réponse favorable de votre part, nous nous tenons à votre disposition pour un éventuel rendez-vous dans le but d’étudier notre présente demande.
Agréez, monsieur/madame, mes salutations les plus distinguées.
Vers le bas écrire (votre nom, prénom, le nom de la société) et la signature.
VOIR AUSSI : Comment analyser et mesurer la rentabilité de votre entreprise ?
Les types de subventions accordées pour la création d’entreprise
Les entreprises peuvent demander plusieurs types de subventions, que ce soit des soutiens financiers, allègements sociaux et fiscaux, aides matérielles, etc. C’est ce qu’on va détailler ci-dessous.
Les soutiens financiers
Plusieurs types de subventions financières peuvent être accordés à une entreprise pour l’assister durant sa création :
- le maintien de l’allocation chômage (ARE) : ce sont des versements mensuels qui sont fixés à 70 % de votre rémunération brute mensuelle ;
- l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : c’est une aide qui est évaluée à 45 % des allocations chômage réparties en 6 mois ;
- le maintien du RSA : une subvention pour la création d’entreprises, à condition d’avoir des ressources moins de 1,4 fois le montant global du SMIC. Cependant, elle change chaque 3 mois ;
- le dispositif NACRE : il se constitue de trois aides : l’aide au financement, au montage et à l’accompagnement pour le démarrage de l’entreprise.
Les aides matérielles
On retrouve plusieurs aides telles que le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). C’est un contrat qui lie votre société ou entreprise à une autre entreprise pour vous accompagner matériellement. Cela, à condition de suivre une formation de 12 mois pour la création d’entreprise dans l’un des organismes privés ou étatiques pour aider au lancement d’entreprises.
Vous pouvez bénéficier d’une aide de la part des pépinières d’entreprise pour vous lancer.
VOIR AUSSI : Qu’est-ce que le budget prévisionnel de la création d’entreprise ?
Les allégements fiscaux et sociaux
Ces derniers offrent plusieurs avantages, tels que le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation, le statut de jeune entreprise innovante, exonération d’impôts dans les zones prioritaires…
Quels sont les organismes d’aides pour l’obtention d’une subvention ?
Chaque subvention pour la création d’entreprise est administrée par un organisme précis :
- afin d’obtenir une ARCE ou un ARE, il faudrait s’adresser à Pôle Emploi ;
- pour obtenir une ACRE, il faudrait s’adresser à l’URSSAF ;
- dans le but d’obtenir la NACRE, il faudrait s’adresser à la chambre du commerce ;
- pour obtenir un crédit d’impôt recherche, il faudrait s’adresser au service des impôts des entreprises ;
- pour l’obtention d’une prime d’activité, il faudrait s’adresser à la caisse d’allocations familiales.
Retenez que les conditions d’obtention de subventions varient d’un organisme à un autre.
