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    The Startup Elevator » Emploi » Congé paternité : obligatoire ou facultatif ? Guide complet

    Congé paternité : obligatoire ou facultatif ? Guide complet

    Le congé de paternité est une obligation. Il est pris durant les 6 mois suivant la naissance et permet au papa d'être auprès de sa famille.
    20/01/20237 MinutesMis à jour le04/04/2023
    bébé dans les bras de son père

    L’arrivée d’un nouveau-né dans une famille est toujours un évènement magique. De nombreux changements s’opèrent dans le quotidien des parents qui doivent désormais dédier une immense partie de leur temps à leur bébé. Cette période est souvent stressante et de nombreux parents se retrouvent surmenés. Bien que le congé de maternité soit courant. Les mères ne sont pas les seules à avoir la possibilité de s’absenter du travail après la naissance de leur enfant. Le congé de paternité pour les nouveaux pères est de plus en plus habituel.

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    • Avantages du congé de paternité
      • Les mères peuvent continuer à travailler
      • Les mères se rétablissent plus rapidement
      • Les pères créent des liens avec leurs enfants
      • Les enfants sont en meilleure santé
    • Qui peut prétendre au congé paternité ?
    • Est-il obligatoire de prendre son congé paternité ?
      • Un congé de 7 jours est obligatoire
      • Le congé peut être fractionné
    • Quelles démarches pour le congé paternité ?
    • Comment se passe l’indemnisation du congé paternité ?
    • En vidéo : quel est le rôle d’un père durant l’accouchement ?

    Avantages du congé de paternité

    Le congé de paternité offre aux nouveaux pères l’occasion de nouer des liens avec leur enfant et les aide à traverser les premières semaines difficiles de leur rôle de parent.

    Des études sont encore en cours, mais des données préliminaires suggèrent que le congé de paternité est bénéfique pour les pères, les mères, ainsi que les nouveau-nés. Voici quelques-uns des avantages que présente ce congé :

    Les mères peuvent continuer à travailler

    Lorsque les mères sont le seul parent qui peut s’absenter du travail pour accueillir un nouvel enfant, elles sont souvent contraintes de prendre le plus de congés possible. Lorsque leur partenaire n’est pas en mesure de prendre un congé, de nombreuses mères finissent par abandonner la vie active pendant des mois, voire des années.

    En revanche, avec le congé de paternité proposé, les femmes ont plus de chances de rester ou de revenir dans la vie active.

    Les mères se rétablissent plus rapidement

    Donner naissance à un bébé n’est pas facile. Les nouvelles mères ont besoin de temps et de repos pour se remettre de l’accouchement. Si leur partenaire ne peut pas rester à la maison avec elles pendant leur rétablissement, la récupération peut s’avérer beaucoup plus longue. Sans compter certains effets secondaires de l’accouchement pouvant apparaître quelques semaines après celui-ci, comme le baby blues.

    Le fait de pouvoir se reposer sur une autre personne lors de ces moments difficiles aide la mère à retrouver rapidement sa santé physique tout en protégeant sa santé mentale.

    VOIR AUSSI : Grève en France : quels droits et devoirs ?

    Les pères créent des liens avec leurs enfants

    Les premiers mois de la vie d’un enfant sont cruciaux pour des relations parent-enfant solides. Lorsque les pères manquent des moments importants de la première année de leur enfant, ils se sentiront à l’écart et pourront penser ne pas être à la hauteur lorsqu’ils se retrouvent seuls avec l’enfant.

    bébé tenant le doigt de son père

    Les pères qui prennent un congé de paternité et créent des liens avec leur enfant sont plus susceptibles de rester impliqués dans la famille au fil du temps.

    Les enfants sont en meilleure santé

    Les bébés demandent une attention constante. Le fait d’avoir plus de personnes pour s’occuper d’un bébé peut permettre de ne pas passer à côté de problèmes de santé.

    Selon certaines études, le simple fait d’offrir un congé parental peut contribuer à réduire le taux de mortalité infantile de 5 %.

    Qui peut prétendre au congé paternité ?

    Les employés ont droit à un congé de paternité. Il est toujours de l’obligation de l’entreprise d’octroyer ce congé, quel que soit le type de contrat de ses employés (CDD, CDI, intérim…). Vous pouvez bénéficier du congé de paternité même si vous êtes demandeur d’emploi ou stagiaire.

    Si vous êtes le mari ou le partenaire de la mère et que vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous pouvez avoir droit à un congé de paternité ou d’accueil de l’enfant. Les employés qui sont liés à la mère de l’enfant par un PACS sont également concernés par ce congé.

    VOIR AUSSI : Travail : quelle est la différence entre l’invalidité et le handicap ?

    Est-il obligatoire de prendre son congé paternité ?

    La réforme du congé paternité, qui a pris effet le 1er juillet 2021, modifie un certain nombre d’éléments dans le fonctionnement du congé.

    Un congé de 7 jours est obligatoire

    Depuis le 1er juillet 2021, trois jours de congé parental et quatre jours de congé de naissance sont considérés comme nécessaires et donc obligatoires. Les employés peuvent choisir de prendre le congé le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable après l’accouchement.

    Si le salarié est en congé payé ou en congé familial le jour de l’accouchement, le congé de paternité peut commencer après l’expiration de ce congé.

    Le congé peut être fractionné

    La période règlementaire de 4 jours (7 jours avec le congé de naissance) doit être utilisée le jour de la naissance ou le jour ouvrable suivant.

    Une période de congé de paternité supplémentaire qui n’est pas nécessaire pour les employés ne doit pas être utilisée en plus de la période de congé légale de 4 jours et peut être divisée. Celle-ci dure 21 jours ou 28 jours en cas de naissances multiples. Le congé du père et du « conjoint de la mère » peut être divisé en deux tranches de 5 jours. Le congé prolongé étant « facultatif », l’employeur ne peut pas contraindre le nouveau père à le prolonger.

    VOIR AUSSI : Burn-out : définition, symptômes et solutions

    Quelles démarches pour le congé paternité ?

    Pour que le père soit considéré comme admissible au congé paternité, il doit prendre un congé de paternité dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. À noter qu’auparavant, ce délai était de quatre mois.

    Le salarié doit en informer l’entreprise au moins un mois avant le début du congé. Cette demande peut être présentée par écrit ou oralement et elle doit comporter les dates de début et de fin du congé. L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande de congé qui respecte ces règles.

    En parallèle, le salarié doit faire une demande de prise en charge par la Sécurité sociale conformément à la décision du 3 mai 2013.

    Pour le père de l’enfant, il faut fournir une preuve de paternité, comme une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou encore une copie décente du livret de famille.

    La personne qui n’est pas le père de l’enfant, mais qui vit avec la mère, doit présenter un document attestant de la naissance de l’enfant (copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant).

    Il doit également présenter des documents attestant de son lien avec la mère de l’enfant :

    • acte de mariage ;
    • copie du PACS ;
    • certificat de concubinage de moins d’un an ;
    • acte d’état civil signé par la mère de l’enfant.

    Au début du congé de paternité, l’employeur est tenu de déposer une attestation de salaire auprès de la sécurité sociale.

    Congé paternité avant accouchement

    Comment se passe l’indemnisation du congé paternité ?

    Le salarié doit être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois pour pouvoir bénéficier de l’indemnité journalière de congé parental. Il doit également avoir travaillé au moins 150 heures dans les trois mois précédant le début du congé et avoir cotisé un salaire d’au moins 10 180,45 € dans les six mois précédant le début du congé.

    Il doit par ailleurs avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant le début des vacances ou avoir cotisé un salaire d’au moins 20 056,40 € pour pouvoir bénéficier du travail saisonnier.

    Enfin, il doit cesser toute activité rémunérée.

    L’indemnité journalière de base est utilisée pour calculer le montant de l’indemnité journalière versée. Elle commence à 9,53 € et va jusqu’à 87,71 €. L’indemnité journalière est versée tous les 14 jours.

    Il n’est pas possible de cumuler l’indemnité journalière avec les indemnités de maladie et d’accident du travail, l’assurance chômage ou les prestations du programme de solidarité.

    En vidéo : quel est le rôle d’un père durant l’accouchement ?

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    Philippe Delfosse
    Philippe Delfosse

    Naviguant dans l'univers de la création d'entreprise, je mets l'accent sur la tech pour aider les entrepreneurs à façonner le futur. "La technologie, bien utilisée, peut être une force pour le bien dans un monde en constante évolution." - Elon Musk

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