L’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise, permettant de justifier de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir gratuitement un extrait Kbis ou un extrait K en fonction de votre statut d’entrepreneur.
Menu
Comprendre la différence entre l’extrait Kbis et l’extrait K
L’extrait Kbis et l’extrait K servent à justifier de l’existence légale et de l’immatriculation d’une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Voyons les spécificités et différences.
L’extrait Kbis concerne les personnes morales (sociétés) tandis que l’extrait K s’adresse aux personnes physiques (micro-entreprises, entreprises individuelles).
L’extrait Kbis
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, attestant de l’existence légale et de l’immatriculation d’une société commerciale. Il contient des informations essentielles telles que la raison sociale, le numéro SIREN, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, la durée de la société, l’activité détaillée, et les informations sur les dirigeants et les commissaires aux comptes.
L’extrait K
L’extrait K concerne les personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles, EIRL, etc. Tout comme l’extrait Kbis, il prouve l’immatriculation de l’entreprise au RCS, mais s’adresse aux entreprises qui ne sont pas des personnes morales.
VOIR AUSSI : Avis de situation sirène : c’est quoi et comment l’obtenir ?
Obtenir gratuitement son extrait Kbis / extrait K en ligne
Pour obtenir gratuitement un extrait Kbis ou un extrait K, vous devez être le représentant légal de l’entreprise concernée. Rendez-vous sur le site MonIdenum.fr, opéré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC), pour récupérer votre document.
Notez que les entreprises immatriculées en Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Nouvelle Calédonie ne peuvent pas utiliser ce service et doivent contacter le tribunal compétent.
Cas particuliers : artisans, professions libérales et auto-entrepreneurs
Les artisans et professions libérales n’ont pas accès à un extrait Kbis ou K, sauf en cas de double inscription. Les artisans doivent fournir un extrait D1, tandis que les professions libérales peuvent télécharger un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE ou un justificatif d’immatriculation sur l’Annuaire des entreprises.
Les auto-entrepreneurs, quant à eux, peuvent obtenir un extrait K si leur activité est commerciale, mais doivent se référer au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales.
Obtenir l’extrait Kbis / extrait K d’une autre entreprise
Si vous souhaitez obtenir l’extrait Kbis ou K d’une autre entreprise, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal de commerce compétent ou effectuer une demande en ligne sur infogreffe.fr. Cette démarche est payante, avec des frais variant selon le mode de récupération du document.
En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir gratuitement votre extrait Kbis ou extrait K, ou consulter ceux d’autres entreprises pour faciliter vos démarches administratives et commerciales.
VOIR AUSSI : Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
FAQ : Questions fréquentes sur l’extrait Kbis / extrait K
L’extrait Kbis concerne les personnes morales (SA, SARL, SAS, etc.) tandis que l’extrait K s’adresse aux personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles et EIRL. Les deux documents attestent de l’immatriculation de l’entreprise au RCS.
L’extrait Kbis / extrait K est gratuit pour le représentant légal de l’entreprise en passant par le site MonIdenum. Pour obtenir l’extrait d’une autre entreprise, des frais sont appliqués, variant selon le mode de récupération du document (retrait au greffe, envoi par courrier ou envoi électronique).
Un extrait Kbis / extrait K sert à justifier de l’existence légale et de l’immatriculation d’une entreprise auprès du RCS. Il est souvent demandé lors de démarches administratives et commerciales, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel auprès d’un fournisseur ou la candidature à un appel d’offres public.
Les artisans doivent fournir un extrait D1, tandis que les professions libérales peuvent télécharger un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE ou un justificatif d’immatriculation sur l’Annuaire des entreprises. Les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait K si leur activité est commerciale, mais doivent se référer au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales.
L’extrait Kbis / extrait K est valide à sa date de délivrance. Pour vérifier sa validité, vous pouvez comparer les informations fournies sur le document avec celles enregistrées auprès du RCS. En cas de doute, vous pouvez demander un nouvel extrait à jour.
VOIR AUSSI : Quel est le délai pour obtenir un numéro de SIRET ?
Sources et compléments d’informations
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000
- https://www.economie.gouv.fr/entreprises/extrait-k-kbis-registre-commerce-societe
- https://www.services-extrait-kbis.net/
- https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/comment-obtenir-extrait-k-kbis
- https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html
