Le SIREN et le SIRET sont des numéros associés aux entreprises, quels que soient leur forme ou secteur d’activité. Ils remplissent ainsi de nombreuses fonctions et sont obligatoires. Découvrez toutes les informations nécessaires à leur sujet et surtout ce qui fait leur différence.
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SIREN : définition et présentation
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro de 09 chiffres délivré par l’INSEE. Il s’agit d’un numéro unique qui permet d’identifier une entreprise au plan national. Une entreprise sans numéro SIREN est donc une entreprise illégale non reconnue par les autorités fiscales.
Le numéro SIREN n’est délivré qu’une seule fois lors de la création de l’entreprise. Il ne peut être supprimé qu’en cas de cessation d’activité ou de décès (personne physique), ou qu’en cas de dissolution ou de liquidation (personne morale).
Comment obtenir un numéro SIREN ?
Si le numéro SIREN est délivré par l’INSEE, c’est auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) que les formalités sont réalisées. Le CFE joue donc un rôle d’intermédiaire entre le promoteur et l’INSEE.
L’obtention d’un numéro SIREN nécessite, en premier, le remplissage d’un formulaire qui varie en fonction du type d’entreprise. Les entreprises individuelles doivent remplir le formulaire P0, tandis que les sociétés devront remplir le formulaire M0. Les informations qui y sont demandées sont à peu près les mêmes. Il s’agit principalement de l’identité de la personne physique ou morale, du nom de l’entreprise, de son adresse, de l’origine des fonds, etc. En plus du formulaire, un certain nombre de pièces et de documents sont à fournir. Il s’agit :
- d’un ou plusieurs justificatifs d’identité ;
- d’une copie du diplôme (professions réglementées) ;
- d’un exemplaire des statuts sociaux ;
- des pièces justificatives liées au bail commercial ou au lieu de domiciliation de l’entreprise.
L’obtention d’un numéro SIREN se fait de plus en plus en ligne sur le site guichet-entreprises.fr.
Comment bien utiliser son numéro SIREN ?
Le promoteur ou le dirigeant d’une entreprise est tenu de faire figurer le numéro SIREN sur tous les documents officiels de l’entreprise. Il s’agit entre autres des factures, des dépliants commerciaux et même au niveau des mentions légales du site Internet de l’entreprise.
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SIRET : définition et présentation
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro de 14 chiffres délivré également par l’INSEE. Il est surtout destiné aux entreprises dotées de plusieurs filiales. Le numéro SIRET permet ainsi de situer l’emplacement géographique de chacune d’elles. Il est composé des 09 chiffres du SIREN plus 05 chiffres qui forment le NIC (Numéro Interne de Classement) associé à chaque filiale. Une entreprise possédant plusieurs filiales sera ainsi dotée de plusieurs numéros SIRET (pour chaque filiale) tout en ayant un seul numéro SIREN. Le numéro SIRET d’une filiale change ainsi en cas de déménagement.
L’obtention d’un numéro SIRET se fait également auprès du CFE et nécessite à peu près les mêmes démarches que celles d’un numéro SIREN. Le numéro SIRET doit aussi figurer sur les documents administratifs et les supports commerciaux de l’entreprise. Il doit aussi et surtout figurer sur les fiches de paie des salariés.
Les numéros SIREN et SIRET sont, en somme, des numéros indispensables et utiles pour toutes entreprises. Ils remplissent des fonctions différentes tout en étant complémentaires.
