Face à l’émergence et à l’ascension fulgurante des influenceurs dans le paysage médiatique et publicitaire français, l’Assemblée Nationale a récemment voté en faveur d’une régulation plus stricte de leurs activités. Adoptée à l’unanimité, cette nouvelle loi baptisée « loi influenceurs 2023 » ne manque pas de soulever des débats et des interrogations. Elle intervient dans un contexte où le marketing d’influence a souvent été pointé du doigt pour des pratiques trompeuses, allant même jusqu’à promouvoir des produits et des comportements jugés dangereux pour le public. L’objectif de ce texte législatif est double : responsabiliser les influenceurs et protéger les consommateurs. Toutefois, le chemin vers une régulation efficace est semé d’embûches.
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La régulation des pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux
La mise en place d’une loi pour réguler les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux a été votée afin d’éviter les dérives observées récemment. Les nouvelles règles sont destinées à rendre plus transparentes les publications des influenceurs et encadrer les contenus qu’ils peuvent promouvoir. Ainsi, il est désormais interdit de promouvoir la chirurgie esthétique, les paris sportifs, les sachets de nicotine et l’arrêt des médicaments.
La France s’arme contre les dérives du marketing d’influence !
Les influenceurs ont un rôle important dans le marketing d’influence, permettant aux marques de toucher leurs audiences cibles grâce à leur notoriété sur les réseaux sociaux. La loi influenceurs 2023 vise donc à responsabiliser ces acteurs du numérique et garantir une meilleure information du consommateur.
Assemblée Nationale et Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale.
— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) June 1, 2023
Désormais, les influenceurs ont un cadre clair pour exercer leur activité et les consommateurs seront mieux protégés face aux dérives de certains. pic.twitter.com/pjv7h7CuJX
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Définition de l’influenceur selon la loi
L’article 1er de cette loi précise qu’exercent l’activité d’influence commerciale « Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ». Le critère important dans la définition est celui de notoriété d’une personne, une notion floue par essence.
En effet, la notoriété est une affaire de degrés d’audience. À partir de combien de followers la notoriété est-elle caractérisée ? Cette question soulève donc des interrogations quant aux micro-influenceurs et à l’application de la loi pour ces derniers.
Mentions obligatoires sur les publications
Pour garantir la transparence des publications, les influenceurs doivent désormais mentionner certaines informations clés, telles que :
- Le caractère promotionnel du contenu (ex : #ad, #sponsored)
- La marque ou le produit promu
- La rémunération perçue pour la promotion
- Le lien vers les conditions générales de vente du produit/service en question
Ces mentions doivent être visibles et compréhensibles par le consommateur, afin de ne pas induire en erreur ce dernier sur la nature du contenu partagé.
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Des impacts sur le travail des influenceurs
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Delaporte-Vojetta, les influenceurs doivent adapter leurs pratiques et se conformer aux nouvelles règles en matière de transparence et de communication. Pour certains influenceurs, notamment les plus suivis, nombre de ces préconisations avaient déjà été adoptées avant même le vote de la loi.
Toutefois, pour les influenceurs amateurs et ceux qui n’étaient pas encore en conformité avec ces exigences, cela peut représenter un défi. Il leur faut désormais être plus rigoureux et attentifs à l’application de la loi dans leurs publications.
Des conséquences pour les marques et les agences
La régulation des pratiques des influenceurs a également des répercussions sur les marques collaborant avec ces derniers. D’une part, elles doivent veiller à ce que les influenceurs respectent les exigences légales dans leurs publications. D’autre part, les marques doivent elles-mêmes être transparentes quant à leur collaboration avec les influenceurs et fournir les informations nécessaires pour les mentions obligatoires dans les publications.
Les agences spécialisées dans le marketing d’influence sont également concernées par cette loi, puisqu’elles ont un rôle de conseil et d’accompagnement des marques et influenceurs dans ces collaborations. Elles doivent donc s’assurer de communiquer ces nouvelles règles à leurs clients et les aider à les mettre en œuvre.
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Un pas vers une meilleure protection du consommateur
Grâce à la loi influenceurs 2023, les consommateurs sont désormais mieux protégés contre les pratiques commerciales trompeuses et peuvent bénéficier d’une information plus claire sur les contenus sponsorisés qu’ils consultent sur les réseaux sociaux. Cette régulation contribue ainsi à instaurer une relation de confiance entre les différents acteurs du monde numérique et leurs audiences. Toutefois, il reste encore des zones d’ombre, notamment concernant les micro-influenceurs et l’évolution des pratiques promotionnelles à l’ère du numérique. Seule la mise en application de cette loi dans les années à venir permettra d’évaluer pleinement son efficacité.
Influenceurs à l’étranger : une portée internationale pour une loi nationale
L’un des aspects intéressants de cette nouvelle réglementation concerne les influenceurs basés hors de France ou de l’Union européenne. Consciente de la nature globale du marketing d’influence, la loi prévoit des mesures pour responsabiliser ces acteurs. Ils seront désormais tenus de souscrire une assurance responsabilité civile au sein de l’UE et de désigner un représentant légal dans l’Union. Ces mesures visent à garantir un niveau de responsabilité et d’engagement, quel que soit le lieu d’opération de l’influenceur.
Ce point est particulièrement important quand on sait que certains influenceurs très suivis résident dans des pays hors de l’Union européenne, comme à Dubaï par exemple. Il s’agit donc de s’assurer que les mesures de régulation et de responsabilité ne s’arrêtent pas aux frontières de la France ou de l’Union, mais s’étendent à toute personne ayant une influence sur les citoyens européens.
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Conclusion : vers un nouveau modèle d’influence ?
Avec l’adoption de cette nouvelle loi, la France se positionne comme un pionnier dans la régulation du marketing d’influence. Bien que certaines zones d’ombre subsistent, notamment en ce qui concerne les micro-influenceurs et la définition floue de la « notoriété », cette loi représente un pas en avant significatif vers la transparence et la protection du consommateur.
La liberté d’influencer ne saurait être absolue et doit être encadrée pour le bien commun.
En imposant des règles plus strictes, le législateur envoie également un message fort aux acteurs de l’industrie. Seule la mise en application de cette loi dans les années à venir permettra d’évaluer son efficacité et ses éventuelles limitations. Ce qui est sûr, c’est que le monde du marketing d’influence est à un tournant, et il sera fascinant de voir comment il évoluera en réponse à ces nouvelles contraintes légales.
