Les RTT (Réductions du Temps de Travail) font partie des aménagements du code du travail qui visent à protéger les salariés d’une certaine forme d’exploitation. Mis en place en 2000 à la faveur de la loi Aubry, le régime des RTT possède plusieurs particularités. Nous allons toutes les décrire et vous montrer avec un exemple comment calculer vos jours de RTT en 2023.
Menu
Qu’est-ce qu’une RTT ?
Le sigle RTT signifie Réduction du Temps de Travail. Un jour de RTT est donc une journée de congé qui est due à un salarié ayant dépassé la durée légale de travail sur une certaine période. Un des particularités du jour de RTT est que le salarié ne peut en profiter que sur l’année civile dans laquelle il a été obtenu.
Jour de RTT vs congés payés
Il semble important de faire la distinction entre congés payés et jours de RTT. Les congés payés sont un droit pour tous les travailleurs et une obligation pour tous les employeurs. C’est une période de repos annuel pendant laquelle l’employé perçoit toujours son salaire.
Les RTT par contre ne sont acquis que dans le cas marginal d’un dépassement du nombre d’heures légales de travail. Sauf dans des conditions spécifiques, il ouvre simplement droit à des jours sans travail, et sans rémunération. Une année complète de travail donne droit à 25 jours de congés payés. Les jours de RTT par contre varient en fonction du nombre d’heures supplémentaires.
VOIR AUSSI : Contrat de travail : les points importants à vérifier avant de signer
À l’origine des RTT : Loi Aubry et gestion des heures supplémentaires
En 2000, l’État français procède à un changement du nombre d’heures de travail hebdomadaire, à travers la loi Aubry ou la réforme des 35 heures. Comme son nom l’indique, il s’agit de réduire faire passer ce nombre de 39 à 35, notamment pour stimuler la création d’emploi. Beaucoup d’entreprises n’ont pas réaménagé leur organisation pour s’aligner à cette nouvelle norme, ce qui va créer de facto un certain nombre d’heures supplémentaires. Et le régime de RTT est mis en place pour accompagner ce changement.
En effet, les heures supplémentaires sont censées être payées plus cher que les heures normales, avec une prime de 25 % sur les huit premières heures et 50 % au-delà (sauf accord entreprise ou convention sectorielle).
Les RTT offrent une alternative à cette augmentation du revenu : les heures supplémentaires comprises entre 35 et 39 h de travail hebdomadaire peuvent être converties en jour de repos. Pour qu’elle soit appliquée, la loi prévoie que la Réduction du Temps de Travail (RTT) doit être encadrée par une convention professionnelle, un accord de branche ou d’entreprise.
Quelles sont les méthodes de décompte des jours de RTT
L’évaluation du nombre de jours de RTT auxquels a droit un collaborateur d’une organisation peut se faire selon 2 modalités. La première est du calcul réel. Il s’agit de l’évaluation hebdomadaire du nombre d’heures de travail. Le cas échéant, les heures de travail supplémentaires seront progressivement compilées et converties en journées de Réduction du Temps de Travail.
La deuxième méthode est celle du calcul forfaitaire. Ce calcul est le plus utilisé, notamment pour les entreprises qui ont gardé un temps de travail réglementaire supérieur aux 35 heures. Dans ce cas, le nombre de jours de repos RTT peut être déduit sur l’année, en projetant le nombre d’heures supplémentaires et donc de jours RTT.
VOIR AUSSI : CDI intermittent : quelles sont les spécificités de ce contrat de travail ?
Comment calculer ses RTT pour 2023 ?
Illustrons le calcul des RTT pour l’année 2023 et dans le cadre d’un calcul forfaitaire. Nous allons procéder étape par étape.
- La base de gestion des RTT est l’année civile. Nous retenons donc 365 jours.
- Ensuite nous allons retirer tous les jours sans travail. Il s’agit des samedis, des dimanches et des jours fériés qui tombent sur des jours ouvrés (lundi à vendredi). En 2023, on obtient 105 samedis et dimanches et 9 jours fériés. En les retranchant, il reste 251 jours.
- On retranche ensuite les 25 jours de congés payés. On obtient 226 jours.
La base du temps de travail normal annuel dans le calcul forfaitaire est de 218 jours. Le nombre de jours RTT est donc de 8 jours en 2023 pour le salarié qui fait son année complète.
Gestion des RTT
Le calcul précédent détermine le nombre théorique de jours RTT pour une année complète. En principe, chaque employé doit veiller à prendre ces jours de repos pendant l’année 2023.
Mais dans la pratique, plusieurs autres contraintes peuvent intervenir, nécessitant des aménagements.
Que faire de ses RTT non utilisés ?
Il peut arriver qu’un collaborateur ne puisse pas prendre ses jours de RTT dans les délais. 3 options sont possibles :
- Se faire payer ses RTT : a priori, les RTT représentent les heures supplémentaires en 35 et 39 heures qui ont vocation à être converties en jours de repos. Mais si l’employé peut prouver que son employeur crée des conditions telles qu’il ne peut pas en profiter, alors il peut réclamer que ces RTT soient plutôt compensées par une rémunération. Les tarifs des heures supplémentaires s’appliqueront.
- Le compte épargne temps : c’est une facilité offerte par certaines sociétés à leurs salariés. Elle permet d’accumuler ses jours de RTT dans un compte dédié, sans la contrainte d’en profiter dans l’année civile où ils sont générés. Il devient ainsi possible de choisir quand poser ses jours de RTT ou alors de bénéficier d’autres avantages en échange de ces jours.
- Le don : un employé peut offrir ses jours de RTT à un de ses collègues. Cette mesure en vigueur depuis 2014.
VOIR AUSSI : Démission : quelles conséquences selon le type de contrat ?
Cas des absences ou changement d’emploi en cours d’année
Si pendant l’année, l’employé vient à s’absenter, pour maladie ou pour un évènement familial, c’est une réduction sur son temps de travail effectif. Dans le cas d’un calcul forfaitaire des jours de RTT, on procédera à une réduction au prorata du nombre d’heures d’absence du salarié.
Il existe des simulateurs sur Internet qui vous permettront de facilement ajuster vos RTT en fonction des jours manqués.
Dans le cas d’un calcul réel, il n’y a pas d’impact. Il peut aussi arriver que votre contrat prenne fin ou soit interrompu. On peut observer 2 cas de figure :
- À la date de rupture du contrat, l’employé a déjà profité de ses RTT annuelles. En fonction des dispositions de la convention collective, l’entreprise peut réclamer une pénalité pour les jours en trop (qui sera par exemple imputée en moins dans le calcul du solde de tout compte) ou ignorer le dépassement.
- À la date de rupture du contrat, l’employé dispose de jours de RTT dont il n’a pas profité. Pareillement au cas précédent, l’entreprise peut payer les jours restants ou obliger l’employé à prendre ses jours de RTT (pendant la période de préavis.).
