L’exercice comptable, encore appelé exercice fiscal, délimite une période au cours de laquelle, une entreprise ou une entité est tenue d’enregistrer chaque fait économique. Cela lui permet d’établir les comptes annuels à la fin de la période. Il permet, de ce fait, de déterminer le résultat de l’entreprise qui est soumise à l’impôt sur les bénéfices. Plusieurs personnes n’arrivent pas à cerner la notion « d’exercice comptable ». Si vous en faites partie, poursuivez votre lecture pour en apprendre davantage sur ce sujet.
Exercice comptable : définition
Toutes les entreprises qui exercent une activité économique doivent tenir une comptabilité enregistrant tous les mouvements financiers. Elles doivent également établir des comptes annuels et faire l’inventaire des actifs et des passifs de l’entreprise. Chacune de ces données indispensables à l’établissement de ces divers documents comptables sont évalués au cours de l’exercice comptable.
Généralement uniforme, l’exercice fiscal est une période au cours de laquelle l’entreprise enregistre tous ses flux financiers et notamment les rentrées et sorties d’argent. Il est ainsi le laps de temps durant lequel l’entité établit ses comptes annuels avec un bilan comptable, le compte de résultat et les annexes des comptes.
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Exercice comptable : quelle est son utilité ?
Toutes les opérations économiques et commerciales effectuées par l’entreprise doivent être enregistrées dans la comptabilité. Cela permet de faire un inventaire tous les ans, dans le but de contrôler la valeur du stock et du patrimoine de l’entreprise à la fin d’un exercice.
Pour une bonne collaboration et dans le but de prévenir les risques éventuels, les partenaires de l’entreprise doivent suivre régulièrement son évolution. Compte tenu de cela, il est indispensable que la société établisse les comptes annuels ainsi que les liasses fiscales à la fin de l’exercice comptable pour informer ses associés et les banques.
L’établissement des comptes lui permet aussi d’informer les établissements fiscaux du résultat de la structure et de son évolution. De même, ces données sont transmises à l’État, qui compile toutes les informations reçues pour établir des indicateurs économiques comme le PIB. Vous souhaitez obtenir un crédit auto entrepreneur ? Cliquez ici pour découvrir la marche à suivre.
Exercice comptable : quelle est sa durée ?
L’enregistrement comptable des mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise doit se faire de façon chronologique. La durée de l’exercice fiscal est généralement de 12 mois, mais il peut excéder les 12 mois.
Par conséquent, la date de clôture du 1er exercice comptable peut intervenir au bout de quelques jours ou après plus d’un an. Néanmoins, il existe une limite. La durée maximale de l’exercice comptable ne peut pas excéder la fin de l’année qui suit celle au cours de laquelle l’entreprise s’est constituée. La durée maximum est ainsi de 24 mois.
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Exercice comptable : quand est-ce qu’il faut le clôturer ?
Alors que les entrepreneurs individuels sont tenus de clôturer leur exercice comptable le 31 décembre au plus tard, les sociétés ont la latitude de choisir leur date de clôture. Il est également possible de choisir une date clôturant un trimestre civil (31 mars, 30 juin et 30 septembre).
Le choix de la date de clôture détermine généralement la date de dépôt de la liasse fiscale. Elle doit donc être déposée avant la fin du 3e mois suivant lequel l’exercice a été clôturé. Toutefois, dans le cas où la clôture est faite le 31 décembre, le bilan ainsi que le compte de résultat doivent être déposés avant le 2ème jour ouvré du 5ème mois de l’année (mai).
Exercice comptable : peut-on le modifier ?
Il est possible de modifier la clôture de l’exercice comptable, et ce, avant la date prévue. Dans ce cas, vous pouvez rallonger l’exercice ou le raccourcir. Cette modification n’est possible que lorsqu’elle est décidée avant la fin de l’exercice ou avant la fin de la nouvelle date choisie.
Par ailleurs, tout changement de date doit être décidé durant une assemblée générale extraordinaire. De même, il implique des démarches administratives. Celles-ci varient en fonction de la nature de la société. Au moment de la modification de la clôture de l’exercice fiscale, vous devez faire un dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social. De plus, lorsque vous procédez à la modification de la clôture de l’exercice comptable d’une SA ou d’une SARL, vous devez faire une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.
