L’ensemble des activités économiques pratiquées en France est organisé sur la base d’une codification dénommée code NAF. Encore appelé code APE, il se présente sous la forme de cinq caractères soit quatre chiffres et une lettre. Existe-t-il une différence entre ces deux codes ? Comment connaître le code NAF d’une activité ? Autant de questions que se posent les professionnels sur cette codification élaborée par l’INSEE.
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Définition : qu’est-ce que le code NAF ?
L’attribution du code NAF « Nomenclature d’Activité Française » entre dans le cadre des formalités administratives rattachées à l’exercice de toute activité professionnelle dans l’hexagone. L’institut National de la Statistique et des Études Économiques, INSEE, est l’organisme habilité à la délivrer aux entreprises et travailleurs indépendants lors du processus d’immatriculation.
Il s’agit d’un outil qui a pour finalité de rendre disponible des données économiques et sociales actualisées. La NAF a été révisée en 2008 pour une meilleure adéquation avec les Nomenclatures internationales.
Quelle différence entre code NAF et APE ?
Bien que désignant la même chose, codes NAF et APE comportent une différence au plan de la terminologie. La NAF désigne la nomenclature d’activité française et est utilisée pour classer les activités professionnelles. Chaque entreprise est donc répertoriée dans une catégorie précise.
Le code NAF et APE sont identiques, l’APE désigne simplement l’application du code NAF à une entreprise spécifique.
Au terme de la création d’une entreprise, l’INSEE se base sur la description fournie par l’entrepreneur concernant son activité principale pour lui attribuer le code APE « Activité Principale Exercée ». Toutefois, dans la pratique, les deux appellations se rapportent à un seul et même code.
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Comment trouver le code NAF d’une entreprise ?
Le code NAF de toute entreprise est présent dans le répertoire de la nomenclature d’activité française. Cette dernière peut être consultée sur le site internet de l’INSEE. Une fois sur la plateforme, il vous suffit de lancer une recherche en saisissant les mots-clés désignant le mieux votre activité, comme conseil en communication, restauration rapide, etc.
La liste des codes rattachés s’affichera et vous pourrez alors sélectionner le code NAF auquel se réfère exactement votre domaine d’activité stratégique. Par ailleurs, il existe également des sites professionnels autorisés à afficher la liste des activités codifiées en ligne.
Quel code NAF pour mon activité ?
Dans la base d’informations de l’INSEE, le code NAF est identifiable via une recherche sur cinq niveaux de liste dont le premier est la section. Celle-ci peut être commerce, activités libérales, etc. Viennent ensuite division, groupe, classe et sous-classe. Ces quatre derniers niveaux servent à former le code.
Les activités agricoles ont par exemple un code NAF commençant par 0. Elles sont suivies des activités industrielles, avec comme premier chiffre de code NAF 1, 2 ou 3. Dans les secteurs BTP et commerce, les codes NAF commencent respectivement par 41, 42, 43 et 45, 46, 47. Ils sont compris entre 49 et 99 pour les entreprises de services.
Quelle est l’importance du code APE ?
Le code NAF est rattaché à l’activité principale menée par l’entreprise. Il est aussi utilisé pour déterminer la convention collective adaptée à une entreprise et à ses salariés. Sur le plan administratif, il sert à classifier les entreprises françaises par domaine d’activité et de disposer d’une base statistique fiable. Le code APE ne possède pas de valeur juridique, mais peut se révéler indispensable au plan commercial, notamment dans les procédures d’appel d’offres.
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Changement de Code NAF/APE : Quand et Comment ?
Lorsque les affaires d’une entreprise évoluent, le changement de son activité principale peut rendre nécessaire la modification de son code NAF/APE. Par exemple, une société spécialisée initialement dans la vente de détail de machines et équipements pour l’industrie de la construction pourrait décider de se lancer dans la production de ces mêmes équipements.
Si une société, qu’elle soit une micro-entreprise ou une grande entreprise, modifie son objet social, elle doit en informer l’INSEE. L’organisme examinera ensuite les détails de la nouvelle activité et attribuera un nouveau numéro de code NAF.
Le code NAF/APE est attribué automatiquement par l’INSEE et ne peut pas être choisi ou modifié par l’entreprise elle-même.
Le changement de code NAF peut également être la conséquence d’une mise à jour de la nomenclature par l’INSEE. Cette mise à jour vise à refléter l’évolution des activités économiques, comme l’apparition de nouvelles activités liées à la fabrication de produits technologiques ou la transition vers une économie plus verte.
La modification du code NAF est particulièrement importante pour les entreprises travaillant dans des secteurs comme l’auto-réparation, l’extraction de ressources naturelles, la construction ou la vente de détail en magasin. En effet, leur code NAF peut influencer l’accès à certaines aides publiques, le montant de leurs cotisations sociales ou encore les conventions collectives applicables.
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FAQ : Questions Fréquentes sur le Code NAF/APE
Le code NAF/APE reflète l’activité principale d’une entreprise et non la nature des produits ou services qu’elle offre. Par exemple, une entreprise de fabrication d’automobiles et une entreprise de réparation d’automobiles auront des codes NAF différents, bien qu’elles travaillent toutes deux avec des automobiles.
Oui, le code NAF/APE peut changer si l’entreprise modifie son activité principale ou si l’INSEE met à jour sa nomenclature.
Le code NAF/APE peut avoir une influence sur divers aspects de la gestion d’une entreprise, comme l’accès à certaines aides publiques, le montant des cotisations sociales ou la convention collective applicable.
Si vous avez un doute sur le code NAF/APE de votre entreprise, vous pouvez consulter la nomenclature d’activité française sur le site de l’INSEE. Si vous pensez qu’une erreur a été commise, vous pouvez contacter l’INSEE pour demander une révision de votre code NAF/APE.
Oui, le code NAF/APE peut affecter le montant des cotisations sociales et peut être utilisé pour déterminer l’éligibilité à certaines exemptions fiscales.
Non, chaque entreprise se voit attribuer un seul code NAF/APE, qui décrit son activité principale. Cependant, les différentes activités secondaires peuvent être enregistrées dans la description de l’entreprise.
Ainsi, le code NAF/APE, tout en étant un simple indicateur statistique, est un outil essentiel pour comprendre et suivre l’évolution du paysage économique français. Ce code, en reflétant fidèlement l’activité principale d’une entreprise, nous permet d’appréhender l’évolution de notre économie et de rester en phase avec les tendances actuelles du marché.
