En plus du numéro SIRENE, les entrepreneurs doivent justifier d’un avis de situation SIRENE de l’INSEE. Il s’agit d’une fiche d’identification de l’entreprise contenant des informations telles que sa forme juridique, son secteur d’activité et sa forme juridique. Quelle est l’utilité de l’avis de situation SIRENE ? Comment obtient-on ce document ? Si vous ignorez tout de l’avis de situation au répertoire SIRENE d’une entreprise, parcourez ce guide jusqu’à la fin pour en savoir davantage.
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Avis de situation Sirene : qu’est-ce c’est ?
L’avis de situation au répertoire Sirene est un document qui fournit des renseignements sur une entreprise et son activité. Ce document n’a pas une grande valeur juridique. Mais il est très utile pour identifier une entreprise installée en France.
Il facilite l’indexation de votre société dans le répertoire des établissements et entreprises enregistrées en France. Toutefois, l’avis de situation Sirene appartient au répertoire de l’INSEE. Et une fois que votre entreprise est enregistrée, elle sera visible par tous ceux qui ont accès à ce répertoire.
Pour l’obtenir gratuitement auprès de l’INSEE, rendez-vous sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Quel organisme est concerné par l’avis de situation SIRENE ?
Toutes les entreprises et tous les organismes et établissements privés ou publics créés en France doivent avoir un avis de situation SIRENE. Pour avoir une analyse précise sur l’évolution des entreprises en France, l’État utilise le répertoire Sirene.
Il permet d’obtenir de nombreuses informations sur les sociétés présentes sur son territoire. Cependant, il est bon de préciser que, pour diverses raisons, certaines entreprises peuvent décider de garder leurs informations secrètes. Ainsi, même étant inséré dans le répertoire Sirene, seul un nombre exclusif de personnes peuvent y avoir accès.
Comment se présente un avis de situation au répertoire Sirene ?
L’avis de situation SIRENE de l’INSEE est un document subdivisé en deux parties. Il s’agit de la description de votre entreprise et de la description de l’établissement.
La description de l’entreprise
Cette partie comporte des informations qui aident à l’identification de votre entreprise. Il s’agit précisément de :
- L’identifiant SIREN / SIRET : le SIRET varie en fonction du nombre et de la localisation des établissements ;
- Le numéro d’activité principale exercée ou APE : il est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Il est attribué par l’INSEE après la création de votre entreprise. Il a pour but d’indiquer la principale activité de votre entreprise ;
- Le nom et prénom du fondateur ;
- La date d’inscription de l’entreprise sur le répertoire SIRENE.
La description de l’établissement
Les informations contenues dans cette catégorie concernent principalement l’identifiant SIRET de votre établissement, son adresse et son numéro APE. Si jamais vous n’avez pas connaissance du numéro SIRET de votre entreprise, rapprochez-vous du centre de formalités des entreprises ou CFE.
Quelles sont les différences entre un avis de situation SIRENE et un extrait KBIS ?
Un avis de situation SIRENE et un extrait KBIS sont deux documents bien distincts. Ils se démarquent au niveau de leur usage et bien d’autres aspects.
L’avis de situation SIRENE permet d’identifier plus rapidement une entreprise sur le sol français. Il peut être d’une grande utilité lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou pour d’autres démarches qui concernent le lancement de votre activité professionnelle. Cependant, il ne peut pas remplacer votre Kbis.
Le Kbis a une grande valeur juridique. Il ne peut être remplacé par un quelconque document. Avoir recours à un extrait Kbis est incontournable dans les formalités relatives à la création de votre entreprise. Il est essentiel et vous servira tout au long de votre activité professionnelle.
L’extrait Kbis reprend l’ensemble des informations relatives aux décisions du tribunal de commerce. Il est donc le document officiel à fournir lors de vos démarches administratives.
Quelle est la différence entre un avis de situation Sirene et un extrait KBIS du point de vue du contenu ?
L’extrait Kbis comprend :
- Le nom du greffe d’immatriculation de votre entreprise ;
- La raison sociale et l’enseigne de la société ;
- Le sigle et le numéro d’identification de votre structure ;
- La forme juridique et l’adresse du siège social de votre entreprise ;
- La durée de l’extrait et sa date de constitution ;
- Le Code fils NAF de l’entreprise et l’adresse de son établissement principal ;
- La devise et le montant du capital social de la société.
Vous retrouverez également l’ensemble des informations concernant les administrateurs et les commissaires aux comptes de votre entreprise.
L’avis de situation quant à lui, est très succinct et comprend :
- La date d’inscription de l’entreprise au répertoire de l’INSEE ;
- Le numéro d’identification SIREN ;
- Le numéro d’identification SIRET ;
- La forme juridique de la structure et son code APE ;
- L’adresse du siège social de l’entreprise ;
- Le nom et prénom du dirigeant de la société.
Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?
Le répertoire Sirene est une base de données dans laquelle sont enregistrées toutes les informations sur les entreprises ou organisations présentes sur le territoire français. Il est également le répertoire de l’INSEE qui a pour but de rassembler différentes informations sur l’état civil des entreprises et de leur attribuer un numéro SIREN.
Le répertoire Sirene est un registre libre accès. Ses renseignements peuvent donc être consultés par tous et l’avis de situation de l’entreprise peut être vu par l’entreprise elle-même ou toute personne morale.
VOIR AUSSI : Comment rédiger une demande de subvention pour entreprise ?
Quels sont les avantages d’avoir un avis de situation dans le répertoire Sirene ?
Avoir un avis de situation Sirene comporte plusieurs avantages notamment :
- Un accès direct à de nombreuses informations sur la concurrence
- Une recherche simple et plus efficace de vos prospects : grâce aux informations du répertoire, vous pouvez rechercher les entreprises consommatrices de votre produit,
- Une meilleure analyse de vos potentiels partenaires : les donnés fournis par le répertoire vous permet d’approfondir votre analyse partenariale,
- Une visibilité nationale gratuite et à vie : comme pour beaucoup d’entreprises, le nom et les informations de votre entreprise seront répertoriés et n’importe qui pourra y accéder.
Quelle est la différence entre un numéro de Siret et de Siren ?
Tous les deux sont des identifiants générés par le répertoire Sirene lors de l’inscription de votre entreprise. Cependant, ils ont chacun leur caractéristique.
Le numéro SIREN est un numéro unique composé de 9 chiffres. Il doit être présent sur les factures de l’entreprise. Par contre, le numéro SIRET est une série de 14 chiffres composée d’une part, du numéro SIREN et de l’autre, du Numéro Interne de Classement à 5 numéros.
Si une entreprise possède plusieurs établissements, celle-ci aura également plusieurs clés NIC. Le nombre de clés NIC d’une entreprise correspond au nombre de ses établissements. Cependant, comme dit plus haut, le numéro SIREN ne change pas.
Comment savoir si un numéro Siren est toujours valide ?
Le numéro Siren est un code unique attribué à une entreprise pour attester légalement son existence. Il apparaît sur tous les documents de l’entreprise d’où la nécessité de s’assurer de sa validité avant tout potentiel partenariat. Ce numéro est accessible à tout le monde et sa validité peut être vérifiée de deux principales manières.
Le répertoire Sirene
Le répertoire Sirene est une base de données constituée de données indispensables à l’identification des entreprises. La validité d’un numéro Siren peut être vérifiée à partir de son site. Une fois sur place, cherchez d’abord le numéro Siret de l’entreprise. Ensuite, effectuez le téléchargement de la base Sirene. Adressez ensuite une demande d’avis de situation d’entreprise. La réponse obtenue vous renseignera sur la validité de votre numéro Siren.
En ligne sur des sites spécialisés
La validité du numéro Siren d’une entreprise peut également être vérifiée sur des sites spécialisés. Ces sites sont des portails regroupant les datas de milliers d’entreprises françaises. La vérification de la validité d’une entreprise se fait en renseignant le nom de celle-ci dans la barre de recherche dédiée. Vous obtiendrez alors, une confirmation ou non de la validité du numéro Siren de la société entrée.
Entre un numéro de Siret et un de Siren, lequel est le plus avantageux pour l’obtention d’un avis de situation ?
L’avis de situation est un document officiel qui recense une panoplie d’informations sur une société, un organisme public ou une association. Elle comporte deux catégories de données. L’une est liée à l’identification de l’entreprise et l’autre à celle de ses établissements. Sa demande peut être formulée à partir du numéro Siren ou celui de Siret.
Cependant, le numéro de Siret offre plus d’avantages pour l’obtention d’un avis de situation par rapport à celui de Siren. En effet, le numéro de Siren renseigne uniquement sur l’identification de l’entreprise.
Pourtant, celui de Siret renseigne non seulement sur l’identification de l’entreprise, mais aussi sur ses établissements qu’importe leur situation géographique. Il est un code constitué de 14 chiffres. Les 9 premiers correspondent au numéro de Siren. Les 5 autres chiffres correspondent au numéro interne de classement (NIC). Les chiffres du NIC permettent d’immatriculer les établissements et de contrôler la validité du numéro de Siret.
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Qu’est-ce qu’une fiche INSEE ?
Encore appelé avis de situation, c’est une véritable source de renseignement sur les entreprises. Elle est considérée comme la carte d’identité d’une entreprise, car renseigne sur sa forme juridique, son activité et son adresse.
La fiche INSEE facilite la recherche d’une entreprise et de ses établissements au sein du répertoire d’identification des entreprises. Elle renseigne sur tous entreprises, organismes publics ou associations inscrits au répertoire Sirene. Les micro entreprises et entreprises individuelles doivent l’avoir pour obtenir un numéro Siret.
Quelle est l’utilité d’une fiche INSEE dans le répertoire Sirene ?
La fiche INSEE est un document administratif et non juridique indispensable pour toute entreprise ou auto-entreprise françaises. Elle permet non seulement d’identifier les entreprises, mais aussi de leur accorder de nombreuses commodités. Cette fiche possède notamment les avantages suivants :
- Facilite la réalisation d’un nombre important d’opérations administratives (partenariat, contrat, devis, etc.).
- Sa présence est nécessaire pour ouvrir un compte auprès d’une institution financière.
- Elle permet à l’entreprise de s’inscrire à divers services qui requièrent des formalités professionnelles.
- Etc.
Par ailleurs, ce document prouve à suffisance que votre entreprise est fiable et valide. Raison pour laquelle, en effectuant un avis de situation INSEE, il faudra mentionner vos informations les plus récentes.
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Comment se procurer une fiche INSEE ?
Pour vous procurer la fiche INSEE de votre entreprise, il faudra suivre une démarche simple à savoir :
- Se rendre sur le site web de l’INSEE,
- Choisir la catégorie « services » dans le Menu,
- Sélectionner l’onglet services Sirène et LEI,
- Appuyer ensuite sur l’onglet intitulé « Accéder aux services en ligne »,
- Puis, cliquer sur obtenir un avis de situation au répertoire d’identification par Siret / Siren,
À cette dernière étape, vous devriez mentionner votre numéro de Siren ou celui de Siret dans la case dédiée à cet effet. Cliquez enfin sur le bouton avis de situation et validez la demande pour obtenir votre fiche INSEE sous forme de fichier électronique. Vous avez ainsi la possibilité de l’imprimer, la télécharger ou de la consulter tout simplement.
Il peut arriver que vous souhaitiez obtenir la fiche INSEE d’une entreprise concurrente pour connaitre certaines informations à son sujet. Dans ce cas, vous devrez procéder de la même façon en indiquant le numéro de Siren de votre concurrent. Vous pourrez l’obtenir sur sirene.fr en mentionnant le nom de cette entreprise.
Comment se procurer une attestation INSEE pour les auto-entrepreneurs ?
Quand recevrai-je mon attestation INSEE pour entrepreneur individuel ? Telle est certainement la question que vous vous posez. Vous recevrez cette attestation au moment de créer votre entreprise. Le délai imparti pour l’obtenir est de 15 jours à compter du jour de votre enregistrement dans le CFE de votre activité.
Après création effective de votre auto entreprise, l’INSEE vous enverra une attestation d’inscription au répertoire de Sirène. Pour obtenir cette attestation, vous devrez renseigner le numéro de Siret qui a été attribué à votre auto entreprise pendant sa création.
Si vous avez perdu ce numéro de Siret, il existe la possibilité de le redemander en ligne. Vous l’aurez à condition d’avoir autorisé le partage d’informations en créant votre auto-entreprise.
Au cas où vous n’aurez pas autorisé le partage d’informations, vous pourrez les retrouver sur les papiers que l’INSEE vous transmettra. Vous pouvez également les retrouver sur votre extrait KBIS. Si vous avez perdu ses documents, faites une demande de justificatif Siret à l’INSEE sur son site internet. Dans ce cas, vous devrez vous identifier via France Connect pour obtenir votre attestation INSEE pour auto-entrepreneur.
