De nombreuses raisons (personnelles et professionnelles) peuvent vous amener à quitter votre emploi CDD (saisonnier, d’usage, etc.). Le plus difficile ici n’est pas de mettre fin à votre emploi, mais de pouvoir faire face à tout ce que cela implique. Interrompre un CDD n’est pas toujours évident et lorsque vous le faites unilatéralement, vous vous exposez à de multiples conséquences. À quoi s’en tenir en cas d’abandon de poste en CDD sans démission ? Quels sont les différents risques auxquels s’exposent le salarié et l’employeur ? Nous vous disons tout !
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Qu’est-ce qu’un abandon de poste en CDD ?
Le CDD est un contrat qui formalise une relation de travail avec une durée déterminée entre un salarié et un employeur. Les deux parties doivent respecter leurs obligations contractuelles jusqu’au terme dudit contrat. Ainsi, l’abandon de poste en CDD consiste, pour un salarié, à s’absenter à son poste de travail durant les heures normalement travaillées.
Il peut se manifester de deux manières :
- Le salarié cesse de se rendre à son poste de travail sans justificatif ;
- Le salarié décide de quitter subitement son poste de travail sans demander au préalable, l’autorisation de l’employeur ;
- Ces manifestations du salarié confirment sa volonté à vouloir rompre son contrat de travail.
Après plusieurs jours d’absence sans justificatif du salarié, l’employeur peut vous sommer de justifier votre absence ou de vous mettre fin au contrat. Cette sommation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Dans quels cas peut-on rompre un CDD ?
Il existe plusieurs façons d’anticiper la fin d’un contrat de travail en CDD de façon légale. Ces différents cas sont présentés dans les points ci-dessous.
En cas de nouvel emploi en CDI
Si vous décrochez un nouvel emploi en CDI, il est possible de rompre légalement votre précédent contrat CDD. Dans ce cas précis, votre employeur peut vous délivrer un préavis d’au moins un jour par semaine et sans excéder 14 jours, soit deux semaines. Le préavis tient compte de :
- La durée du contrat (renouvellement inclus) : si jamais ledit contrat a une date de fin connue et précisée ;
- La durée ou période effective travaillée : si jamais le contrat ne précise aucune limite ou date de fin précise.
En cas de rupture en pleine période d’essai
Vous pouvez décider de mettre fin à votre CDD pendant la période d’essai sans que cela ne vous soit préjudiciable. Il en est de même pour votre employeur qui doit cependant vous délivrer un préavis de 24 h à un mois en fonction du temps de votre présence dans l’entreprise.
En cas de faute grave
Si vous êtes responsable d’une faute professionnelle lourde de conséquences, votre employeur peut mettre un terme à votre contrat CDD. Il faut néanmoins souligner que la gravité de la faute doit être établie afin de parvenir à cette rupture de contrat CDD.
En cas d’impossibilité ou d’inaptitude à exercer son emploi
Lorsque le salarié devient inapte ou se trouve dans l’incapacité à pouvoir exercer son activité professionnelle, cela peut donner lieu à une rupture de contrat CDD. Le caractère inapte du travailleur doit être établi par le médecin du travail. Votre employeur peut vous reclasser :
- Si le rapport d’inaptitude démontre que l’état de santé de l’employeur est incompatible avec son activité professionnelle,
- Si votre employeur ne dispose pas d’un poste de travail compatible avec votre pathologie ou votre état de santé
- Si vous refusez le poste de travail ou l’activité professionnelle proposée par l’employeur
En cas de force majeure
Vous pouvez également anticiper la fin de votre contrat CDD en cas de retrait d’agrément, de catastrophe ou d’autres motifs susceptibles de vous empêcher d’exercer votre emploi. Dans ce cas précis, votre contrat est rompu sans protocole ou sans délai. Votre employeur ne pourra en aucun cas respecter la procédure de licenciement normale.
Abandon de poste en CDD : à quoi sert le préavis ?
Le préavis est une notification que le salarié fait à l’employeur pour signaler son futur départ de l’entreprise. Dans le cas où vous décrochez un emploi plus rémunérateur, il est normal de prévenir l’employeur de votre éventuel départ.
Le but du préavis est d’interrompre votre contrat de travail dans de bonnes conditions.
Il dure généralement 2 semaines, mais vous continuerez à effectuer vos tâches professionnelles jusqu’à la fin de la période du préavis.
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Abandon de poste en CDD : quelles conséquences pour le salarié ?
Un salarié sous CDD qui décide d’abandonner son poste de travail sans préavis est passible de lourdes conséquences. Les principales conséquences auxquelles le salarié est exposé en cas d’abandon de poste en CDD sont présentées ci-dessous.
La perte du salaire
La première conséquence que vous encourez un abandon de poste en CDD est sans doute la perte de votre salaire. Dans ce cas, le salaire qui correspond à votre travail préalablement effectué sera suspendu à cause de vos absences irrégulières. Cette rémunération sera également suspendue si vous recevez une mise à pied à titre conservatoire.
La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 en son article 4, précise que tout employé ayant abandonné son poste et qui ne le rejoint pas après mise en demeure de son employeur est considéré comme démissionnaire.
Jusqu’à ce que le CDD arrive à terme, il vous sera difficile, voire impossible de bénéficier des indemnités de chômage. Tant que votre contrat est valide, vous ne pourrez plus recevoir ni certificat de travail ni attestation de votre employeur pour pôle emploi.
La perte d’une indemnité de fin de contrat
L’abandon de poste en CDD peut entrainer la perte de votre indemnité de précarité. Si cet abandon intervient lors de votre renouvellement de contrat, l’employeur devra vous payer l’indemnité de précarité. Dans ce cas, seule l’indemnité due au premier CDD sera payée.
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L’employeur peut demander à être indemnisé du préjudice causé par le salarié en CDD
En cas d’abandon de poste en CDD, l’employeur peut vous exiger une indemnisation financière. Cela pour cause du préjudice subi durant la période du CDD non effectué.
Le salarié peut rencontrer des difficultés avec pôle emploi
En cas d’abandon de poste en CDD, le salarié ne peut pas s’inscrire à pôle emploi. Tout salarié dont le CDD est rompu doit être pris en charge au titre des allocations de chômage. Pour les percevoir, vous devez remplir certaines conditions afin d’en bénéficier. Dès lors, un motif d’abandon de poste pourrait retarder votre recherche d’emploi.
Le salarié renvoie une mauvaise image aux potentiels employeurs
Les employeurs considèrent l’abandon de poste comme une trahison. Lorsqu’un employeur découvre que vous avez quitté votre précédent emploi sans justificatifs valables, il est fort possible qu’il ne vous emploie pas.
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Abandon de poste en CDD : que doit faire l’employeur ?
Votre employeur peut vous licencier dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle il constate votre abandon de poste. C’est le temps maximum autorisé pour faute grave. Le processus est le même que celui d’un abandon de poste en CDI. La procédure repose généralement sur trois étapes à savoir :
- La mise à pied : c’est une mesure conservatoire et facultative,
- La convocation par lettre recommandée : elle consiste à convoquer le mis en cause ou le salarié pour un entretien de licenciement,
- Le licenciement proprement dit : il intervient très souvent après un entretien. Vous recevrez une lettre de licenciement deux jours après la tenue de l’entretien.
La durée d’un contrat à durée déterminée oscille entre 9 et 36 mois renouvelables selon le contenu du contrat de travail. La limite du renouvellement est de deux. Si le contrat se termine avant le délai de six semaines, votre employeur peut simplement choisir de ne pas agir, car le contrat se terminera automatiquement selon les clauses prévues. En cas de clause d’extension, l’employeur n’a qu’à vous informer du non-renouvellement du contrat.
Abandon de poste en CDD : cas de rupture pour faute grave du salarié
En cas d’abandon de poste d’un salarié en CDD, l’employeur peut choisir de ne pas rompre le contrat. Il peut aussi choisir de rompre le CDD avec pour motif la faute grave et licencier le salarié. Dans ce cas, il n’aura pas à payer l’indemnité de fin de contrat. La rupture du contrat intervient lorsque l’employeur le notifie.
Suite à cette rupture de contrat, l’employeur devra remettre au salarié une attestation pour pôle emploi et un certificat de travail.
Si le salarié remplit des conditions requises, il pourra être bénéficiaire d’éventuelles allocations de chômage.
Abandon de poste en CDD : cas de l’employeur qui attend la fin du CDD
Dans ce cas, l’employeur suspend le salaire du salarié dû à son absence irrégulière. Cette initiative ne libère pas le salarié de ses obligations contractuelles. De même, l’employeur peut décider de ne pas vous délivrer un certificat de travail.
Cependant, en attendant le terme du contrat, l’employeur risque un probable retour du salarié. Si l’abandon de poste en CDD du salarié est de courte durée, l’employeur devra lui infliger une mise à pied à titre conservatoire. Toutefois, il peut profiter de cette situation pour entamer une procédure de rupture du contrat pour faute grave.
Si la période d’abandon de poste en CDD est trop longue, l’employeur n’aura plus le droit de mettre un terme au CDD. Pour cause, la faute grave (unique justificatif) qui pouvait interrompre le contrat ne peut plus être invoquée en ce moment.
Sources et compléments d’informations :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31209
- https://code.travail.gouv.fr/information/quelles-sont-les-consequences-dun-abandon-de-poste-sur-le-contrat-de-travail
- https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/
- https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-qu-un-abandon-poste-salarie-secteur-prive
