Parmi les aides sociales, nous trouvons celui de RSA, abréviation de Revenu de Solidarité Active. Cette aide est destinée aux personnes qui perçoivent des revenus faibles ou qui sont dans des situations financières compliquées, dans le but d’assurer un minimum de revenu stable.
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Comment fonctionne le RSA pour les auto-entrepreneurs ?
Le RSA est une forme d’aide financière qui peut concerner toute personne avec de faibles revenus, ou sans aucune ressource qui lui permet d’assurer un niveau de vie moyen. Cette aide de RSA peut différer selon la composition du foyer.
Certaines conditions et situations peuvent amener les personnes qui ont plus de 25 ans à profiter de cette aide. Elle concerne également les personnes plus jeunes dont l’âge varie de 18 à 25 ans, dans le cas où elles connaissent une situation de parents séparés ou si elles prouvent une durée d’activité professionnelle.
D’autres termes doivent être remplis pour bénéficier du RSA pour cette catégorie de jeunes. En l’occurrence, être résidant en France d’une façon stable, c’est-à-dire ne pas rester en dehors de la France pendant plus de 3 mois par année civile. L’activité professionnelle doit avoir un minimum de 3 214 heures durant trois années avant d’élaborer la demande ou l’équivalent de deux ans de travail à temps plein.
En réalité, depuis le 1er juin 2009, le régime de Revenu de Solidarité Active-RSA est venu prendre la place des anciennes prestations connues sous le nom de RMI, synonyme de Revenu Minimum d’Insertion et de l’APE (Allocation de Parent Isolé). Le but de ce financement de la CAF est d’assurer une ressource minimum aux personnes dans le besoin dans le même foyer. Le montant de l’aide varie selon la composition du foyer du demandeur, mais aussi les revenus financiers de ses membres.
Deux catégories de personnes peuvent percevoir cette aide financière auto-entrepreneur, à l’instar de :
- Personnes sans ressources d’activité ;
- Personnes travaillant, mais avec un niveau de revenu inférieur au niveau assuré.
Dans le premier cas, le RSA devient le revenu minimum garanti avec un montant forfaitaire. Par contre, dans le deuxième cas, le RSA joue le rôle d’un complément de revenu.
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Comment lier le RSA et l’auto-entreprise ?
L’objectif de RSA est de garantir une ressource minimale. Les personnes qui travaillent peuvent profiter de cette aide à condition d’avoir un revenu inférieur au montant déterminé par le régime. La relation va donc être une liaison de cumul entre l’auto-entrepreneur et RSA, étant donné que le chiffre d’affaires est toujours dans les normes.
Pour cela, deux options sont envisageables. En premier lieu, et après l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur, le RSA continue de fournir intégralement le même revenu, pendant les 3 premiers mois, permettant ainsi de créer l’auto-entreprise. Après la fin des 3 premiers mois de perception de RSA avec le chiffre d’affaires, il est exigé de prévoir une déclaration trimestrielle de ses revenus d’activité professionnelle à la CAF, qui elle, prend en charge le calcul du montant du RSA à verser.
En quoi consiste la déclaration trimestrielle de revenu ?
L‘auto-entrepreneur bénéficiaire d’une aide RSA est appelé à déclarer son chiffre d’affaires à la CAF tous les trimestres, considérant que cette aide auto-entrepreneur est versée tous les 3 mois. Cette procédure est imposée pour ne pas voir le versement de l’aide interrompu.
Cependant, il est important de faire la différence entre ces déclarations trimestrielles. En effet, il existe une forme de déclaration trimestrielle de revenus pour le DTR et pour la CAF, qui permet de fixer la somme des revenus dans le cadre de RSA. Aussi, il y a la déclaration de chiffre d’affaires qui se fait d’une manière trimestrielle, mais auprès du RSI ou de l’URSSAF.
La DTR pour les auto-entrepreneurs se remplit à travers l’encart » revenus non-salariés« . Une déclaration doit être faite à la CAF concernant le montant exact du chiffre d’affaires après l’imposition fiscale qui est appliquée sur l’activité, en trois parties :
- Soit de 71 % concernant les ventes de produits à leur nature ou transformés ;
- Pour les prestations de services BIC, la déclaration exigée est de 50% :
- 34% pour les professions libérales et services BNC.
Dans la situation où vous n’êtes pas bénéficiaires d’un RSA lors du lancement de l’entreprise, il est possible d’opter pour RSA auto-entrepreneur, considérant que vous ne disposez d’aucune ressource une fois que vous êtes affilié au RSI.
