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    Arnaques et fraudes à la création d’entreprise : comment les éviter ?

    Les arnaques et fraudes à la création d’entreprise sont de plus en plus en répandues. Découvrez dans cet article comment les reconnaître et les éviter.
    21/12/20238 Minutes
    Arnaques et fraudes à la création d’entreprise : comment les éviter ?

    La création d’entreprise désigne le moment où l’entrepreneur décide de régulariser son activité. S’il est de principe que tout le monde peut créer une entreprise, tous ne maîtrisent pas forcément la procédure à suivre. Ce défaut de maîtrise de la procédure est une ouverture pour toutes sortes d’arnaques et de fraudes. Dans cet article, nous nous intéressons aux arnaques et fraudes que vous pouvez rencontrer lors de la création de votre entreprise. Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir, les points essentiels et les vérifications à faire lors de la création de votre entreprise.

    Menu

    • Effectuer plusieurs vérifications avant de vous engager
      • Vérifier la véracité des documents demandés par courrier
      • S’assurer du sérieux de l’organisme demandeur
      • Analyser le caractère obligatoire des formalités administratives et la liste des pièces demandées
    • Faire face au démarchage en prenant diverses précautions
      • Définir clairement les réels besoins de votre activité
      • Connaître et faire attention aux formes de démarchage
    • Maîtriser la législation en vigueur en matière de création d’entreprise
      • Connaître les différents régimes et numéros officiels
      • Connaître les démarches administratives liées à votre entreprise

    Effectuer plusieurs vérifications avant de vous engager

    Lors de la création de votre entreprise, vous devez accomplir certaines formalités, fournir certaines informations, avant d’être parfaitement opérationnel. Certaines formalités, soumises par des organismes douteux, peuvent vous être exigées, notamment si vous n’êtes pas avisés. Dans cette dernière partie, vous trouvez les vérifications que vous devez effectuer dans le cadre de la création de votre entreprise.

    Vérifier la véracité des documents demandés par courrier

    Certains documents vous seront demandés par courrier. Vous devez vous rassurer de leur véracité, c’est-à-dire de vérifier s’il s’agit vraiment de pièces exigibles dans la procédure de création de votre entreprise. Certains organismes pourraient profiter de votre concentration sur votre objectif de création d’entreprise pour vous demander obligatoirement des informations à caractère facultatif.

    Pour vous parer contre de telles situations, vous devez attentivement lire les formulaires qui vous sont adressés par courrier ou courriel et dont il vous est demandé de retourner après les avoir remplis.

    Généralement, pour mieux emporter votre conviction, les documents qui vous sont adressés le sont sous une forme parfaitement formelle. Soyez donc avisé pour ne pas vous faire avoir.

    S’assurer du sérieux de l’organisme demandeur

    En plus d’étudier le document qui vous est adressé pour remplissage, vous devez également accorder une attention particulière à l’organisme qui en fait la demande. De quel organisme s’agit-il ? S’agit-il d’un organisme français ? Ou alors est-ce une organisation à but lucratif. N’hésitez pas à faire une recherche sur internet sur ladite entreprise afin d’en savoir plus sur lui, si vous n’en êtes pas rassuré. Vous obtiendrez ainsi toutes les informations sur ledit organisme. Une attention particulière sur les commentaires laissés sur ledit site peut également vous apporter davantage d’informations.

    Bien connaître les motivations de l’organisme demandeur passe également par la distinction s’il s’agit d’un établissement principal ou secondaire. Lorsque vous maîtrisez bien les motivations dudit organisme, vous pouvez adopter une posture et saurez quelle réponse vous devez donner à votre interlocuteur.

    VOIR AUSSI : En quoi l’échec en création d’entreprise peut-il vous aider ?

    Analyser le caractère obligatoire des formalités administratives et la liste des pièces demandées

    Avoir connaissance du caractère obligatoire ou non des documents qui vous sont demandés, vous permet de savoir si vous devez y répondre ou pas. En effet, généralement, le caractère obligatoire d’un document est lié à son degré d’importance. C’est dire donc que si vous jugez un document de moindre importance, vous n’avez pas à y répondre. Le plus important ici est donc de mesurer l’importance de la demande qui vous est adressée. 

    Afin de savoir si une demande est importante ou alors obligatoire, vous devez vous renseigner sur les différentes démarches nécessaires. Examinez également les compétences nécessaires pour les accomplir.

    La connaissance de ces informations vous prédispose contre des demandes de frais inutiles.

    Il n’est pas exclu que vous soyez approché par des agences commerciales vous proposant de sous-traiter la création de votre entreprise. En contrepartie, il vous sera demandé une compensation financière parfois exorbitante ou sous forme de souscription à des services absolument superflus.

    Faire face au démarchage en prenant diverses précautions

    Certaines actions et surtout certaines connaissances vous aideront à affronter le démarchage et les arnaques qu’il peut impliquer. Nous les évoquons dans les paragraphes ci-dessous.

    Définir clairement les réels besoins de votre activité

    La clarification des besoins de votre activité est essentielle pour suffisamment approfondir et mûrir votre projet entrepreneurial. Cette clarification est déterminante pour la création de votre entreprise. Il s’agit là d’un travail préalable au cours duquel vous définissez les besoins réels relatifs de votre activité commerciale. Un travail que vous effectuez à la lecture de votre business model. Les besoins réels de votre activité sont des besoins intrinsèquement liés au fonctionnement de votre entreprise. En d’autres termes, il s’agit de besoins dont la satisfaction participe au bon fonctionnement de votre entreprise. 

    Une fois ce travail de clarification effectué, vous avez une meilleure maîtrise de ce qu’il vous faut. Vous serez ainsi plus avisé devant des offres inutiles ou incohérentes avec votre projet d’entreprise. Vous pourrez ainsi détecter les arnaques, et éviterez par cette occasion des dépenses inutiles à votre activité et à la rigueur contre-productives.

    D’autre part, une bonne maîtrise de vos besoins réels vous permet de dénicher des offres et propositions intéressantes et adaptées. Vous ferez dès lors des choix consciencieux et plus réfléchis, évitant au passage des offres superflues et inappropriées pour votre entreprise.

    Ce sera notamment le cas des offres de financement frauduleuses ou encore des contrats facultatifs qui ne répondent à aucun besoin réel de votre entreprise. 

    Connaître et faire attention aux formes de démarchage

    Le démarchage est une forme de prospection commerciale par laquelle les entreprises commerciales vous approchent pour vous proposer leurs offres et services. Au moment de la création de votre entreprise, vous effectuez une publication de vos informations clés dans un journal d’annonces légales (JAL). Dès ce moment, des commerciaux peuvent les récupérer et vous contacter ultérieurement afin de vous faire des offres.

    Il est important que vous ayez une parfaite maîtrise de comment fonctionne le démarchage. Ne soyez surtout pas impressionné par la connaissance de votre entreprise dont feront preuve ces démarcheurs. Il est de leur travail de dénicher des informations sur les entreprises, donc, rien de bien surprenant.

    Le démarchage peut se faire par téléphone. Il est possible que certains interlocuteurs se montrent particulièrement insistants. Ne soyez pas inquiété à partir du moment où vous ne vous engagez pas sur écrit, vous n’avez rien à craindre. Il existe également du démarchage à domicile. Quoiqu’il en soit, gardez votre sang frais et lisez attentivement l’offre qui vous est faite.

    Arnaque création d'entreprise

    VOIR AUSSI : Créer une Jeune Entreprise Universitaire : avantages et conditions

    Maîtriser la législation en vigueur en matière de création d’entreprise

    La création d’entreprise se fait au moyen de plusieurs formalités dont l’accomplissement permet d’officialiser l’existence de votre entreprise. Pour éviter les arnaques et les fraudes lors de la création de votre entreprise, et éviter notamment de payer pour des services / documents gratuits ou facultatifs, vous devez vous renseigner sur la législation en vigueur. En plus, cela vous permet de distinguer les différents régimes et numéros officiels et les démarches administratives liées à votre entreprise.

    Connaître les différents régimes et numéros officiels

    La maîtrise des différents registres et numéros officiels vous permet d’éviter des escroqueries sur des prestations non obligatoires. Voici les principaux régimes et numéros officiels que vous devez retenir.

    • La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

    En remplacement du Régime Social des Indépendants (RSI) depuis 2018, la SSI est l’organisme en charge de la protection sociale obligatoire des indépendants, artisans et professions libérales. La SSI centralise les cotisations de travailleurs non-salariés (TNS) et fait partie du régime général. 

    • Le numéro de TVA intracommunautaires

    Le numéro de TVA Communautaire vous est transmis par le service des impôts des entreprises.

    • Les numéros Siren et Siret

    Les numéros Siren et Siret après votre demande d’immatriculation auprès d’un CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Leur octroi est synonyme de validation de votre demande.

    • Le Code APE (ou NAF)

    Le Code APE (ou NAF) caractérise votre activité principale. Son attribution est obligatoire dès lors que l’INSEE vous a inscrit au registre SIRENE.

    VOIR AUSSI : Créer une entreprise en tant que salarié : procédures, aides et restrictions

    Connaître les démarches administratives liées à votre entreprise

    Si la création d’entreprise est pratiquement unique en France, il existe toutefois des particularités qui vont varier selon l’entreprise que vous comptez créer. Vous devez donc maîtriser les démarches administratives qui s’y réfèrent.

    Les particularités qui distinguent votre entreprise sont liées à son activité, son statut juridique, son régime fiscal. Que vous ayez opté pour une entreprise sous la forme sociétale (SARL, SA, SAS, SNC, etc.), la forme individuelle (EI, EIRL) ou sous la forme indépendante (auto entreprise, micro entreprise), chacune de ses formes a ses particularités.

    Afin de ne pas vous faire avoir, vous devez absolument maîtriser les démarches administratives relatives à la création de votre entreprise.

    Vous devez très tôt vous renseigner afin d’éviter de vous faire escroquer pour des formalités inexistantes ou non obligatoires pour votre entreprise. Ce sera notamment le cas pour des propositions d’immatriculation à des registres douteux ou encore des enregistrements de marques ou des services de référencement à des prix exorbitants. Par exemple, l’immatriculation au Registre Européen des Sociétés. Cette formalité peut être présentée comme obligatoire. Il n’en est rien. Vous n’êtes pas absolument tenu de vous y inscrire. 

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    Douglas Diallo
    Douglas Diallo

    Dans l'ascenseur des startups, je partage mes connaissances et expériences pour aider les entrepreneurs à atteindre de nouveaux sommets. "La réussite, c'est d'aller d'échec en échec sans perdre son enthousiasme." - Winston Churchill

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