Se lancer dans la création d’une nouvelle entreprise est une aventure passionnante, mais elle prend une tournure particulière lorsque l’on attend un enfant. Le congé de maternité englobe à la fois les périodes prénatale et postnatale. Pour naviguer avec succès sur ce terrain, familiarisez-vous avec le réseau complexe des exigences juridiques, mais aussi, des contraintes politiques régissant le congé de grossesse. Il est essentiel que vous compreniez les droits et avantages en qualité qu’entrepreneuse en devenir. Ce guide complet se penche sur le paysage juridique complexe du congé maternité dans le paysage français.
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Congé de maternité pendant la grossesse : que retenir ?
Le congé parental, souvent appelé congé de maternité, englobe l’absence temporaire de son lieu de travail à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Dans le passé, ce type de congé était principalement accordé aux futures mères.
Toutefois, dans le contexte actuel d’évolution, de nombreux pays, dont la France, ont élargi leurs politiques afin de garantir le bénéfice du congé parental. Il s’adresse désormais aux mères, mais aussi aux pères et aux parents adoptifs. Il convient de noter que ces groupes ont droit à des durées minimales de congé variables.
Cependant, toutes les auto-entrepreneures bénéficient de ce privilège. Cette période de repos se divise en deux grands moments :
- Le repos prénatal ;
- Le repos postnatal.
Pendant la durée de la vacance de maternité, les entrepreneuses ont sans doute droit aux indemnités allouées au congé de grossesse, à condition de souscrire aux exigencesprédéfinies. Toutefois, les entrepreneuses ont droit à deux types d’allocations ou indemnités financières à savoir :
- L’indemnité/allocation journalière forfaitaire ;
- L’indemnité/allocation forfaitaire de détente maternelle.
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Quel cadre juridique pour entrepreneuse pendant la grossesse ?
Avant d’aborder les nuances du congé maternité, y compris les avantages qui y sont associés, il est impératif de prendre une décision prudente concernant la structure juridique de votre projet entrepreneurial. En France, vous avez le choix entre plusieurs options, notamment l’entreprise individuelle, la SARL/SAS, la micro-entreprise, etc.
Toutefois, si vous souhaitez réaliser votre projet entrepreneurial alors que vous êtes enceinte, faites preuve de diligence lorsqu’il s’agira de choisir le cadre juridique adapté à votre structure.
Cependant, notez que ce choix influence considérablement votre statut d’affiliation, qui, à son tour, impacte votre accès au système de sécurité/protection sociale.
À titre d’exemple, certaines catégories d’entreprises classent automatiquement les individus en tant que travailleuse indépendante, sous réserve de certaines circonstances :
- Si vous optez pour la création d’une entreprise individuelle ;
- Si vous décidez de créer une micro-entreprise ;
- Si jamais vous êtes associée gérante d’une EURL ;
- Si finalement vous êtes majoritaire avec une marge de plus de 50 % d’actifs dans une SARL.
À l’inverse, vous serez considéré comme salariée dans les conditionnalités ci-après :
- Lorsque vous dirigez une SAS ou à la tête d’une SASU ;
- Lorsque vous détenez une part minoritaire ou égale dans une SARL.
Il est essentiel de comprendre que le fait d’être indépendant ou d’être considéré comme un salarié a des implications distinctes. En situation d’indépendante, la dirigeante TNS est rattachée à la caisse primaire d’assurance maladie, qui depuis 2020, assume désormais les compétences du régime social des indépendants.
En situation de salariée, la gérante minoritaire d’une SARL, ou la présidente d’une SASU relève incontestablement du régime général, notamment celui de la protection/sécurité sociale.
Les modalités du congé de maternité fluctuent également en fonction de votre situation particulière.
Pour faire le meilleur choix en fonction de votre situation, y compris en cas de grossesse, il est conseillé de consulter un conseiller juridique ou un expert-comptable.
Entrepreneure indépendante et congé maternité
Pour les indépendantes ou auto-entrepreneures, les conditions et modalités du congé maternité diffèrent selon la nature de votre structure/entreprise.
Conditions d’ouverture des droits
Pour les femmes enceintes qui exercent une profession libérale ou indépendante, leurs droits de maternité ou allocations sont régis par le Code du travail en son article L1225-17. Ces droits sont assortis de conditions spécifiques :
- L’allocation/indemnité forfaitaire de repos maternel : elle sert à combler le vite, mieux à compenser la réduction de la charge professionnelle pendant la maternité ;
- L’indemnité quotidienne/journalière forfaitaire d’interruption d’activité : elle compense de manière permanente l’inactivité temporaire de l’entrepreneure pendant la grossesse ou maternité.
Pour profiter pleinement de ces indemnités, vous devez vous affilier à la SSI ou sécurité sociale des indépendants depuis 10 mois au minimum. Si jamais vous nourrissez l’envie d’ouvrir votre start-up pendant votre grossesse, cela va sans dire que vous ne pouvez pas souscrire à cette exigence.
Toutefois, vous conservez néanmoins le droit au congé maternité. En effet, si par contre vous êtes salariée, votre repos de maternité vous sera donné dans l’année qui suit la venue au monde (naissance) de votre enfant.
En outre, si vous bénéficiez d’allocations de chômage, cet intervalle peut être pris en compte dans le calcul de la clause des 10 mois, à condition que votre affiliation soit restée ininterrompue.
NB : Les dispositions légales en vigueur depuis janvier 2020 vous donnent accès à toutes les allocations prévues pour votre congé.
VOIR AUSSI : EURL ou SASU : quel statut choisir ? Différences, avantages et inconvénients ?
Entrepreneure salariée et congé maternité
Les femmes chefs d’entreprise qui s’établissent en tant qu’associées dans une SARL (société à responsabilité limitée), celles qui assument des fonctions de direction dans des SAS (sociétés par actions simplifiées) ou dans une SASU (sociétés par actions simplifiées) sont considérées comme salariées. Elles bénéficient à part entière des droits prévus par le régime des TNS.
Quelles en sont les conditionnalités ?
Pour bénéficier des prestations de congé de maternité dans le cadre plus large de la sécurité sociale, certains critères doivent être remplis :
- Un minimum de 10 mois d’affiliation continue à la sécurité sociale jusqu’à la date prévue de l’accouchement ;
- Un minimum de 150 heures travaillées au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de la grossesse, ou des cotisations équivalentes à au moins 1,015 fois le salaire horaire du SMIC au cours des 6 mois précédant la grossesse.
En outre, les candidates doivent fournir à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) un certificat médical en cours de validité et une copie de leurs bulletins de salaire.
Comment détermine-t-on le montant de l’allocation ?
En ce qui concerne le congé de maternité des travailleurs indépendants, le montant de l’allocation dépend de l’auto-déclaration de l’entrepreneur. Plus précisément, il est calculé sur la base du revenu moyen de l’entreprise au cours des trois années civiles. .
Celles-ci doivent précéder le premier versement de l’indemnité journalière ou de l’allocation de repos de maternité
Pour déterminer le revenu annuel moyen, la formule suivante est utilisée :
Revenu annuel moyen = chiffre d’affaires total des trois dernières années/3
En outre, une déduction forfaitaire est appliquée à cette somme, en fonction de la nature de l’activité commerciale :
- Pour les activités commerciales (achat/vente de marchandises, etc.) : vous bénéficiez d’un taux d’abattement ou déduction de 71 % ;
- Pour la prestation de services commerciaux : vous bénéficiez d’un taux d’abattement ou déduction de 50 % ;
- Pour les services professionnels réglementés et non réglementés : vous bénéficiez d’un taux d’abattement ou déduction de 34 %.
Une fois que le revenu annuel moyen a été déterminé, il permet d’établir si la travailleuse indépendante a droit à des indemnités complètes de congé de maternité.
Congé de maternité en France : pour combien de temps ?
Entrons dans les détails du congé de maternité en France. Nous allons détailler les différents cas de figure et l’attribution des jours de congé de maternité pour les mères.
- Une naissance = 16 semaines de congé ;
- Jumeaux = 34 semaines de congé ;
- Triplés ou plus = 36 semaines de congé ;
- Accouchement difficile : 20 semaines de congé.
Pour les femmes qui prévoient la naissance de leur premier enfant ou qui ont moins de deux enfants à charge, la politique française leur accorde un congé prénatal de six semaines avant l’accouchement, suivi d’un congé postnatal de dix semaines.
En cas d’affections prénatales graves telles que la pré-éclampsie ou le diabète gestationnel, deux semaines supplémentaires de congé prénatal sont accordées. Lorsque l’accouchement entraîne des complications de santé, l’employée a droit à quatre semaines supplémentaires de congé postnatal, soit un total de 14 semaines de congé postnatal.
Les femmes enceintes de leur troisième enfant ont droit à huit semaines de congé prénatal et à 18 semaines de congé postnatal. Ces durées restent inchangées pour les accouchements suivants.
Dans le cas de jumeaux, les mères bénéficient de 12 semaines de congé prénatal et de 22 semaines de congé postnatal.
Pour des triplés ou plus, le congé prénatal s’étend à 24 semaines, tandis que le congé postnatal reste le même.
La loi couvre également les cas d’accouchement prématuré. Il s’agit de ceux survenant plus de six semaines avant la date d’accouchement prévue et nécessitant l’hospitalisation obligatoire du nouveau-né. L’écart entre la date effective de l’accouchement et la date initiale de début du congé prénatal de six semaines est intégré au congé postnatal.
En revanche, en cas d’accouchement tardif, le congé postnatal commence à la date effective de l’accouchement.
Les parents ayant au moins deux personnes à charge avant l’adoption bénéficient de huit semaines de congé supplémentaires, en plus des dix semaines initiales. Si les parents décident de partager le congé parental, le gouvernement en prolonge la durée de 11 jours pour une adoption unique et de 18 jours pour des adoptions multiples.
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Montant des allocations de maternité : à quoi s’attendre ?
L’aide à la maternité est une disposition vitale accordée aux femmes chefs d’entreprise. Elle vise à atténuer les risques potentiels associés à un travail excessif pendant la grossesse, tels qu’un accouchement prématuré. Il s’agit d’un encouragement profond pour les femmes enceintes à profiter du répit dont elles ont tant besoin tout en se préparant à accueillir leurs chères têtes blondes.
En outre, le congé les dissuade de reprendre hâtivement leurs engagements professionnels immédiatement après l’accouchement. Ce programme d’aide à la maternité comporte deux volets principaux.
Indemnité journalière pour interruption d’activité
Pour les revenus annuels inférieurs à 4113,60 €
- Indemnité/jour : 60,26 € ;
- Indemnité pour 58 jours de repos : 3 374,56 €.
Pour les revenus annualisés supérieurs à 4113,60 €
- Indemnité/jour : 6,03 € ;
- Indemnité pour 58 jours de repos : 337,60 €.
Indemnité forfaitaire pour repos maternel
Pour les revenus annuels inférieurs à 4113,60 €
- Indemnité pour naissance : 3 666 € ;
- Indemnité pour le cas d’adoption : 1 833 €.
Pour les revenus annualisés supérieurs à 4113,60 €
- Indemnité pour naissance : 366,60 € ;
- Indemnité pour le cas d’adoption : 183,30 €.
N.B. Ces montants peuvent varier en fonction de facteurs tels que les naissances multiples, les complications ou l’adoption de plusieurs enfants.
Toutefois, les femmes doivent cesser de travailler pendant au moins 44 jours, dont 14 jours avant la date prévue de l’accouchement. Ce délai peut être prolongé d’une ou deux périodes consécutives supplémentaires de 15 jours chacune.
En cas de complications ou de naissances multiples, une indemnisation complémentaire est prévue.
La moitié de la somme forfaitaire destinée au repos maternel est versée lorsque la femme atteint le 7e mois de grossesse, le reste étant versé après l’accouchement.
Pour décrocher cette indemnisation, vous devez :
- Présenter la fiche d’examen de grossesse du 7e mois (pour la 1ère tranche) ;
- Présenter le certificat ou fiche d’accouchement (pour la 2e tranche)
En tant qu’auto-indépendante, tenez compte de l’importance de se préparer à des situations inattendues durant votre grossesse. Vous pouvez envisager des mesures suivantes :
- étendre les possibilités de travail à distance qui jamais vous avez besoin de passer plus de temps à la maison après l’accouchement ;
- Faire appel à du personnel temporaire pour couvrir vos responsabilités si vous choisissez de prolonger votre congé ;
- Introduire des ajustements temporaires de tâches ou des modifications d’horaires pour faciliter la transition vers le travail à temps partiel.
