La création d’une société est loin d’être un voyage facile. Cependant, cela en vaut la peine. En plus de générer de l’emploi, elle permet à l’entrepreneur de se sentir plus libre et de contribuer au développement économique de sa ville. C’est à cause de ces différents avantages que le gouvernement français a pris des dispositions pour soutenir les personnes qui ont des idées d’entreprise. Dans ce guide, les projecteurs sont mis sur les aides accordées aux entrepreneurs installés dans le 92 — Hauts-de-Seine, un département de la région d’Île-de-France.
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Le prêt d’honneur initiative — création
Le prêt d’honneur Hauts-de-Seine initiative — création est une aide financière mise en place pour encourager les créateurs/repreneurs d’entreprises, et accroître les progrès économiques dans les Hauts-de-Seine. Le montant du prêt d’honneur accordé à un individu varie entre 2 000 et 20 000 euros. Grâce à ce prêt, les entrepreneurs peuvent assurer leurs besoins d’investissement et de trésorerie. Mais cette aide n’est pas que financière. Voici quelques buts majeurs qu’elle vise :
- Accompagner l’intéressé dans le montage d’un plan de financement. Grâce à cet accompagnement, les besoins financiers sont définis, les sources de financement sont identifiées et les dossiers de demande de financement sont préparés : tout ce qu’il faut pour créer un plan de financement solide.
- Aider à la pérennisation de l’entreprise durant ses premières années. À travers des conseils, des réseaux d’accompagnement, de bons parrainages, etc., cette aide contribue à pérenniser la jeune entreprise encore à ses débuts.
- Accorder un prêt personnel remboursable sur l’honneur et une garantie France Active. Le prêt accordé est adossé à un prêt bancaire du même montant. Quant à la garantie France Active, elle a pour but de faciliter l’obtention du prêt bancaire et de le sécuriser.
Pour pouvoir bénéficier de ce prêt remboursable sur une période maximale de 5 ans, sans intérêt et sans garantie, il faut remplir les formalités suivantes :
- Le créateur de la compagnie ne doit pas être interdit bancaire ou interdit de la gestion.
- Le lieu d’exploitation et le siège social de l’entreprise créée doivent être localisés dans les Hauts-de-Seine.
- Créer au moins un emploi (celui du chef d’entreprise y compris).
- Au démarrage de la société, le capital minimum dont celle-ci doit disposer est de 7 500 €. Le prêt d’honneur peut être utilisé afin de capitaliser la société.
VOIR AUSSI : Quelles entreprises peut-on créer avec peu d’argent ?
Le prêt d’honneur croissance
Le PHC ou prêt d’honneur croissance est une aide accordée aux entrepreneurs sans aucun taux d’intérêt dans le cadre du développement de leur entreprise. Le montant maximum accordé pour ce prêt d’honneur est de 25 000 €. L’intéressé qui souscrit au PHC doit bénéficier d’un financement bancaire égal au supérieur au montant qui lui est accordé. En plus du PHC, les créateurs d’entreprises de la région d’Île-de-France peuvent également bénéficier du prêt d’honneur Île-de-France qui est aussi un emprunt à 0 %.
Pour ce dernier prêt, les entreprises peuvent demander jusqu’à 50 000 €.
Il existe pas mal de conditions à remplir pour obtenir le prêt d’honneur croissance et le PHC Île-de-France :
- La société doit avoir plus de 3 ans et moins de 7 ans d’âge, et être domiciliée dans le 92.
- L’intéressé doit présenter des justificatifs de son statut de dirigeant et de représentant légal. Il doit également s’engager à créer un emploi (dans le cas du PHC Île-de-France, c’est trois emplois).
- Il doit également démontrer l’utilité de son projet dans le plan de développement de sa compagnie (il peut le faire en ressortant les différentes innovations de son projet).
- La société doit posséder des fonds propres positifs.
VOIR AUSSI : Quel est le délai pour obtenir un numéro de SIRET ?
Le prêt d’honneur à taux zéro
C’est une aide financière spécialement conçue par l’Île-de-France en association avec la Caisse des dépôts et consignations. Cette aide bancaire propose un accompagnement des entrepreneurs du début à la troisième année de leur entreprise. Le montant maximum qui peut être accordé pour ce prêt d’honneur est de 8 000 € remboursable sur 5 ans. Les personnes favorisées par ce prêt sont les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an et les personnes bénéficiant de minima sociaux.
Les personnes sans emploi n’ayant pas assez de fonds personnels pour obtenir un prêt bancaire sont également priorisées.
Voici les conditions principales à remplir pour avoir accès au prêt d’honneur à taux zéro :
- Posséder un contrôle effectif de la société, qu’elle soit issue d’un projet individuel ou collectif.
- Les initiateurs des projets collectifs doivent absolument être accompagnés et éligibles.
- Dans le cadre d’un projet individuel, le financement me doit pas excéder 75 000 euros.
- Le responsable du prêt doit posséder un financement bancaire en parallèle dont le montant de remboursement est égal au prêt qu’il va obtenir.
Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Elle est destinée aux chômeurs créateurs d’entreprises et leur permet de toucher en totalité ou en partie le montant de leurs allocations. La somme qui leur sera versée dépend des revenus générés par leur activité d’entrepreneur. La forme juridique de l’entreprise ainsi que son régime fiscal sont également des facteurs pris en compte dans le calcul du montant à verser.
Et s’il exerce une activité indépendante, il perçoit la totalité de ses allocations d’aide au retour à l’emploi jusqu’à ce que ses droits expirent.
Pour bénéficier de l’ARE, l’intéressé doit :
- Avoir maintenu son inscription à pôle emploi en tant que demandeur d’emploi.
- Informer pôle emploi quant à la création de son entreprise, tout en présentant l’extrait de Kbis.
- Ne pas avoir déposé une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprises.
VOIR AUSSI : Montez votre entreprise : quelles sont les conditions requises pour créer une SAS ?
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprises (ARCE)
Cette aide s’adresse à des chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise. L’ARCE représente 45 % du prix des allocations qui restent au moment de la reprise ou de la création de la compagnie.
Elle est versée aux bénéficiaires sous forme de capital et en deux étapes : une première partie au début de la création de l’entreprise. La deuxième partie viendra à la moitié de la première année d’exercice.
Comme toutes les autres aides, il faut remplir les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de l’ARCE. Tout d’abord, la personne qui souscrit à l’aide doit avoir déjà eu à bénéficier de l’ACCRE (l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises). Ensuite, elle devra fournir l’attestation de bénéfice de cette aide au centre de Pôle emploi où elle fait la demande de l’ARCE.
Voilà présentées 5 des grandes aides dont les PME du territoire des Hauts-de-Seine peuvent bénéficier. Certaines d’entre elles vont au-delà de l’aspect financier et proposent des formations aux intéressés, afin d’augmenter les chances de réussite de leurs business.
