Comme vous le savez peut-être, la création d’une entreprise engendre des frais tant au niveau administratif qu’au niveau du fonctionnement de celle-ci. Il est important que chaque entrepreneur prenne en compte les différents coûts nécessaires à la mise sur pied de son entreprise avant d’entamer les procédures. Cela permet de s’assurer d’avoir les moyens essentiels pour réaliser son projet. Dans cet article, nous vous présentons les différents frais administratifs de création d’une SASU.
Menu
Frais administratifs principaux liés à la création de la SASU
Chaque type d’entreprise a son mode de fonctionnement. Les formalités et les coûts de création ne sont pas les mêmes pour chacun d’eux. Concernant la SASU, ses frais de création sont presque similaires à ceux de la SAS sur le plan administratif.
Rédaction des statuts
Il s’agit d’un exercice qui consiste à définir les différentes clauses statutaires de l’entreprise à mettre sur place, notamment : sa durée de vie, son siège social, sa dénomination, etc. La SASU a ceci de particulier qu’elle permet à l’entrepreneur de pouvoir rédiger les statuts de son entreprise lui-même. De ce fait, il n’a absolument rien à dépenser.
Cependant, vu la difficulté de cette tâche, il serait préférable qu’il la confie à des entités spécialisées, surtout s’il ne possède pas de compétences juridiques. Parmi ces entités qui peuvent aider à la rédaction des statuts figurent les professionnels du droit, les plateformes juridiques en ligne…
Les juristes professionnels comme les avocats, les notaires et les experts-comptables facturent généralement cette prestation à 1 500 € environ, 2 500 € tout au plus.
Certaines plateformes en ligne sont toutefois moins chères et permettent de réaliser d’importantes économies.
Dépôt du capital social
Le montant du capital social d’une SASU est défini à 1 euro seulement. Il s’agit en fait d’un prix symbolique qui vise à encourager l’entrepreneuriat. Si vous possédez des milliers d’euros à investir dans le capital social de votre entreprise, rien ne vous empêche de le faire. Il est d’ailleurs encouragé, dans la mesure du possible, de placer plus de 1 000 € comme capital social. Cela donnera plus de confiance aux éventuels investisseurs intéressés pour investir dans votre entreprise.
Le capital social est à déposer dans un compte bancaire que vous avez créé pour votre SASU et qui porte le même nom que celle-ci. Les banques traditionnelles ont cet avantage de ne pas facturer le dépôt du capital.
Or les banques en ligne exigent le paiement des frais pour déposer le capital social. Ces frais peuvent aller jusqu’à 100 € dépendamment de la banque.
L’apport du capital social en nature est possible et engendre (dans certains cas) une autre dépense. Il s’agit des honoraires du commissaire aux apports qui devra être désigné pour évaluer la valeur des biens qui constituent le capital. Ces honoraires ne sont pas fixes, ils dépendent du prestataire que vous choisirez.
Publication au journal d’annonces légales
La publication de la création de votre entreprise au journal des annonces légales (JAL) est une autre étape. Elle a pour but de communiquer officiellement et à tous sur l’établissement effectif de votre société. C’est une étape indispensable, puisque si elle n’est pas remplie, votre entreprise ne serait pas légale.
Depuis 2020, les tarifs de la publication au JAL varient en fonction de la nature de l’entreprise. Dans le cas de la SASU, le prix est fixé à 138 € pour tous les départements français, et 162 € pour la Réunion et Mayotte.
Frais d’immatriculation
Après avoir constitué le dossier d’immatriculation de votre compagnie, il faut le transmettre au greffe. Et les frais de greffe sont de 39,42 euros.
La constitution du dossier d’immatriculation comprend un ensemble de pièces nécessaires. Parmi elles figurent :
- La liste des bénéficiaires effectifs de la SASU. Le coût de chaque déclaration est de 23,26 €.
- L’attestation de dépôt du capital social émise par la banque choisie à cet effet.
- Le formulaire en ligne convenablement rempli.
- L’attestation de parution d’un avis de création dans un journal d’annonces légales.
- Les statuts de la société signés.
VOIR AUSSI : Quel est le délai pour obtenir un numéro de SIRET ?
Autres frais liés à la création d’une SASU
Hormis les frais administratifs, la mise sur pied d’une SASU engendre bien d’autres dépenses. Principalement celles liées au fonctionnement de l’entreprise nouvellement créée.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est obligatoire et représente 26,5% des bénéfices de la SASU. En tout, la SASU a pour obligation de verser un tiers de ses bénéfices au terme de son exercice fiscal, ce qui représente la somme à utiliser pour couvrir ses taxes et cotisations. Après que la société se soit acquittée des obligations suscitées, s’il lui reste des bénéfices, ils sont reversés comme dividendes au président de celle-ci.
Impôt sur les revenus
Pendant ses cinq premières années d’exercice, la SASU est libre de choisir entre l’impôt sur les revenus (IR) et l’impôt sur les sociétés. L’avantage de l’IR est qu’il permet d’obtenir un niveau d’imposition selon les taux progressifs des salariés.
L’entreprise n’est pas la seule à être soumise à l’impôt sur les revenus. Le dirigeant de la SASU l’est aussi. Dans le cas où il perçoit un salaire, le dirigeant paye l’impôt sur les revenus; et la valeur de cet impôt dépend de sa rémunération. Il verse également des cotisations.
Le président de la SASU, lui, est soumis au régime général de la sécurité sociale ; et de ce fait, il est tenu de participer aux mêmes cotisations qu’un salarié.
Dépôt de marque auprès de l’INPI
Le dépôt de marque se fait en ligne et a ceci d’important qu’il permet de bloquer l’utilisation du nom de votre entreprise à toute autre entité commerciale. Vous serez donc la seule compagnie sur le territoire français autorisée à avoir la dénomination choisie pour votre SASU. Pour déposer votre marque, vous devez vous rendre sur le site de l’INPI. Le prix pour ce service est fixe : 190 €. Et pour chaque nouveau service ou produit de votre marque, il faudra augmenter 40 €.
VOIR AUSSI : EURL ou SASU : quel statut choisir ? Différences, avantages et inconvénients ?
Achat d’un local ou fonds de commerce
Le local est plutôt une dépense nécessaire. Il faut domicilier votre entreprise pour que celle-ci puisse être enregistrée. Et bien sûr, cela coûte de l’argent de posséder un siège social pour son entreprise. Le montant à verser pour cette dépense varie en fonction de la ville choisie, du quartier, des dimensions de l’endroit, etc.
À ce coût s’ajoutent les charges mensuelles de fonctionnement comme la facture d’énergie, la facture d’eau, l’entretien…
Selon le type d’activité effectuée par l’entreprise, il faudra mettre de côté un budget plus ou moins énorme pour constituer le fonds de commerce. Sans ce fonds, il serait impossible dans bien des cas de lancer les activités.
Il existe d’autres dépenses non obligatoires, à l’instar de la mise sur pied d’un site internet. Selon la nature de votre activité, un site web peut vous aider à toucher un plus grand marché.
Si votre entreprise vend des produits ou des services, il serait également utile de vous faire assister dans la rédaction d’un contrat général de vente.
En raison du temps et des compétences que cela requiert, certains présidents de SASU préféreront déléguer la gestion des salaires.
En définitive, il faut dire que la SASU est une forme de société qui accorde beaucoup de liberté aux entrepreneurs. Il y a beaucoup d’options disponibles et les frais de création sont plutôt minimes. Aussi, l’entrepreneur peut lui-même effectuer plusieurs tâches s’il en est capable, et réduire ainsi ses coûts.
