De nombreux individus ont le projet de de venir leur propre patron en créant une société. Si c’est votre cas, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques pour débuter votre activité. Sachez que la SASU fait partie des formes de société les plus souples. En effet, son fonctionnement et sa gestion sont simples et flexibles.
En outre, si votre activité se développe, vous avez la possibilité d’embaucher des salariés, contrairement à d’autres formes. En principe, vous pouvez aussi leur procurer des contrats de travail. Cet article va vous exposer l’essentiel sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé. Il s’agit, en fait, de la version unipersonnelle de la SAS (Société par Actions Simplifiée).
Contrairement aux autres sociétés par actions, la SASU ne peut pas offrir ses actions au public. Elle ne peut pas non plus les faire admettre sur un marché réglementé. Elle a toutefois la possibilité de recourir au financement participatif.
En plus de l’entreprise individuelle, la SASU constitue l’un des statuts juridiques les plus courants pour un projet de création d’entreprise. Cette forme possède plusieurs caractéristiques qui la rendent attrayante :
- La plupart des activités peuvent s’exercer au sein d’une SASU, sauf quelques rares exceptions (débit de tabac, assurance…).
- La SASU n’a qu’un seul associé (personne physique ou morale). Sa responsabilité se limite au montant de ses apports au capital social.
- L’associé unique occupe généralement le poste de président. Il peut s’agir d’un ressortissant étranger, d’un mineur émancipé ou non émancipé. Dans ce dernier cas, il est représenté par son titulaire légal.
- Les statuts de la SASU doivent être établis par écrit et contenir toutes les informations exigées par la loi.
- L’associé unique doit constituer le capital social de la SASU lors de sa création (aucun montant minimum). Fixe ou variable, il peut être composé d’apports en numéraire et/ou en nature.
- La durée de vie de la société doit être précisée dans les statuts (99 ans au maximum).
- Le chiffre d’affaires de la SASU ne fait pas l’objet de plafonds. Celui-ci ne doit toutefois pas excéder un certain seuil si vous souhaitez bénéficier d’un taux réduit d’imposition.
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Une SASU, peut-elle recruter et octroyer des contrats de travail ?
La loi autorise la SASU à embaucher des salariés pour développer son activité. D’ailleurs, il n’existe pas de nombre maximum d’employés à ne pas dépasser. En outre, ceux-ci peuvent travailler en CDI ou en CDD. Il est également possible de recruter un alternant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
En général, une SASU est une petite structure. L’aide d’un salarié est nécessaire lorsque l’activité s’intensifie au sein de celle-ci. Cependant, les charges de recrutement peuvent peser lourd. Ainsi, la société peut recourir à différentes aides financières pour faciliter l’embauche des salariés. Leur montant dépend du type du contrat (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…).
Par ailleurs, quelques obligations légales sont à respecter quand une SASU compte un ou plusieurs salariés :
- La société doit honorer les termes de chaque contrat de travail.
- Elle doit veiller à la sécurité de ses salariés, les informer et les former.
- Elle doit tenir à jour les registres RH si on compte plus d’un salarié en son sein.
L’associé unique de la SASU, peut-il posséder un contrat de travail ?
Au sein de la SASU, il n’est pas possible de cumuler le statut d’associé unique avec un contrat de travail. Et pour cause, la signature de celui-ci implique obligatoirement un lien de subordination vis-à-vis du dirigeant de la société. Or la plupart du temps, il s’agit de l’associé unique lui-même. Il ne peut pas être son propre subordonné.
C’est pourquoi sa rémunération ne prend pas la forme d’un salaire, mais de dividendes distribués en fin d’année d’exercice. Cependant, ces derniers peuvent constituer une réserve pour la société si l’associé unique le souhaite.
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Les dirigeants d’une SASU peuvent-ils posséder un contrat de travail ?
La direction d’une SASU est généralement assurée par un président et un directeur général :
Le président de la SASU
La SASU doit être représentée par un président (personne physique ou morale, associée ou non). Celui-ci agit au nom et pour le compte de la société. Il dispose d’un mandat social qui lui permet d’être son représentant légal auprès des tiers. La plupart du temps, l’associé unique tient le rôle de président en SASU.
Dans ce cas, il ne peut pas posséder un contrat de travail. Or, il se peut aussi que le président soit une autre personne que l’associé unique. Il a alors la possibilité de cumuler son mandat social avec un contrat de travail sous certaines conditions.
Le directeur général de la SASU
La SASU n’a pas l’obligation de nommer un directeur général, contrairement au président. C’est simplement une faculté que la loi autorise et encourage pour fluidifier le fonctionnement de la société. En particulier, lorsqu’elle admet en son sein plusieurs salariés. En tout cas, le directeur général dispose d’un mandat social qu’il peut cumuler avec un contrat de travail sous conditions.
Grâce à ces quelques lignes, vous avez découvert l’essentiel sur les contrats de travail possible en SASU. Il s’agit d’une forme de société avantageuse qui vous permet d’embaucher un nombre illimité de salariés.
